Créée en 1800, la Banque de France est une institution incontournable dès que l’on parle de monnaies, d’économie, de finances ou encore de surendettement. Avec ses 139 milliards d’euros en dépôt et sa réserve d’or de 2 436 tonnes, la Banque de France est aujourd’hui un organisme totalement indépendant.
Ce qu’il faut savoir sur la Banque de France
En tant que Banque centrale, cette institution est aujourd’hui un établissement bancaire à caractère administratif. Autrement dit, elle ne propose pas de services bancaires comme des moyens de paiement ou un service de dépôts comme les banques classiques. Elle n’est donc plus autorisée à octroyer des découverts ou à accorder des prêts, quel que soit l’organisme demandeur.
De par son statut, elle est naturellement membre du Système européen des banques centrales ou SEBC et est une participante à part entière à l’Eurosystème. En effet, la Banque de France est aujourd’hui, une institution indépendante sous la tutelle de la Banque Centrale Européenne ou BCE. De ce fait, les conditions de réalisation des missions de la Banque de France sur le territoire national seront définies par le Contrat de service public.
Administration et gouvernance de la Banque de France
Cette indépendance de l’institution se caractérise notamment par une gouvernance composée d’un gouverneur et d’un comité de direction (sous-gouverneur, secrétaire général, directeurs généraux, adjoint du secrétaire général chargé de la stratégie, directeur des services juridiques, contrôleur général, directeur général des DOM-TOM, secrétaire général de l’ACPR).
Le gouverneur préside le fameux Conseil général qui est l’organe délibérateur et décisionnel de la Banque de France. Généralement, ce conseil décide des questions relatives à la gestion des activités autres que celles relevant de l’Eurosystème. Le gouvernement est également chargé de participer au conseil des gouverneurs de la BCE.
Il existe deux organes de contrôle : le Comité d’Audit (audit interne et externe, contrôle interne et maîtrise des risques) et le comité des rémunérations qui gère et examine les revenus des hauts cadres de la Banque de France.
La Banque de France dispose aussi de deux organes de gestion opérationnelle dont le rôle est surtout de veiller aux bonnes pratiques des politiques d’investissement et des opérations de marché. Il s’agit du comité actif-passif et du comité des risques. Enfin, il existe 3 petits organes qui contribuent énormément à la mise en place des stratégies monétaires et financières dans certains domaines de pointe, et ce sont le groupe de stratégie informatique, le groupe de stratégie immobilière et le groupe de stratégie d’achats.
Les différentes fonctions de la Banque de France
Aujourd’hui, la Banque de France occupe la fonction de banquier de l’État. Bien qu’elle n’assure pas la gestion de la Dette publique (qui est du ressort du Trésor), elle a la possibilité d’octroyer des facilités de trésorerie à l’État sous la forme d’avances permanentes afin de lui permettre de mener ses opérations budgétaires plus facilement.
Considérée comme garante de la stabilité monétaire, la Banque de France est habilitée à faire appliquer la politique de change décidée par la BCE. Elle a pour rôle de surveiller les fluctuations des cours des devises étrangères par rapport à l’euro afin de maintenir la confiance des usagers dans la monnaie européenne.
Les missions de la Banque de France
Une mission de stratégie monétaire
Depuis 1997, la Banque de France est sous la tutelle de la BCE qui est la seule institution qualifiée pour déterminer la politique monétaire à adopter pour l’ensemble des pays de l’Euro. Autrement dit, depuis l’arrivée de la monnaie unique, la France ne peut pas décider seule de la façon dont elle va établir la balance de paiement ou produire des billets de banque, tout du moins dans la métropole. Cependant, les autorités administratives françaises peuvent définir leur propre politique monétaire en ce qui concerne les territoires et les départements d’outre-mer. La Banque de France assume donc la fabrication, l’émission et l’entretien de la monnaie fiduciaire. Elle autorise aussi le retrait des billets en mauvais état de la circulation. Elle est donc l’imprimeur des billets en euros avec ses deux centres d’imprimerie en Auvergne et à Chamalières.
D’un point de vue plus global, la Banque de France effectue ce qu’on appelle un diagnostic macroéconomique et financier à l’aide des études, des sondages, des statistiques et des recherches réalisés sur le marché monétaire.
Le maintien de la stabilité financière
La Banque de France se charge de l’application de la règlementation et de la prévention des risques en matière financiers. Elle peut renforcer la confiance du public en l’euro, car elle est garantie de la sécurité des dépôts faits par les épargnants du pays. Les entreprises du secteur financier bénéficient aussi de sa bienveillance en détectant rapidement les risques et les vulnérabilités de chaque institution bancaire.
Des services à l’économie
Selon la conjoncture, la Banque de France peut proposer des services spécifiques aux ménages et aux entreprises. Les foyers fragiles qui croulent sous les dettes peuvent adresser un dossier de surendettement à la Banque de France. Les ménages qui ont procédé à l’ouverture de comptes courants ont la possibilité d’accéder à des offres de prêt personnel avec un taux d’intérêt indexé à l’inflation. Malheureusement, en cas d’incidents de paiement, les conséquences peuvent être graves pour les particuliers. Pour récupérer son droit au compte ou rayer un FICP ou une interdiction bancaire, la commission de surendettement de la Banque de France délibère sur les cas les plus alarmants d’endettement pouvant parfois résulter à un rééchelonnement ou un effacement définitif de la dette.
Le besoin de liquidité est la principale raison qui pousse les entreprises à avoir recours aux banques commerciales. Elles proposent souvent des services financiers comme la médiation du crédit et l’accompagnement des TPE pour éviter la mise en faillite.
Innovation et responsabilité
En plus de ses multiples rôles et fonctions, la Banque de France effectue des activités de mécénat dans divers domaines : musique, culture, recherche, etc… Elle contribue par exemple, à la préservation du patrimoine et ouvre même ses portes au public lors des Journées européennes du Patrimoine.