Cour internationale de justice


Siégeant en permanence dans le Palais de la Paix à La Haye (Pays-Bas), la Cour Internationale de Justice est un organe judiciaire des Nations Unies. Créée à San Francisco, le 26 juin 1945, il s’agit du seul organe de l’ONU à ne pas siéger aux États-Unis.

L’organisation de la CIJ

Son présent statut est calqué sur celui de la Cour permanente de Justice internationale des Sociétés des Nations, qu’elle remplace depuis 1945. Elle est donc bilingue (les langues officielles sont l’anglais et le français) et entièrement indépendante avec un organe administratif, le Greffe qui sert d’intermédiaire pour toutes les communications avec les gouvernements et les organismes internationaux.

L’Assemblée générale des Nations Unies et le Conseil de sécurité des Nations Unies élisent les 15 juges de la Cour qui bénéficient d’un mandat de 9 ans. Les juges sont réparties équitablement entre les 3 continents (3 juges africains, 2 juges pour l’Amérique latine, 5 juges pour l’Europe occidentale et l’Amérique du Nord, 2 juges pour l’Europe centrale et 3 juges pour l’Asie). Pour choisir son Président de la cour et son vice-président qui exerceront pendant 3 ans, la cour vote au scrutin secret.

Le principe de collégialité fait référence à la Cour qui exerce en séance plénière, mais également sous forme de collèges c’est-à-dire des chambres d’au moins 3 juges avec adoption des arrêts à la majorité et droit d’opinion dissidente. 

Siégeant de manière permanente, les juges élus sont des magistrats indépendants. Ils ne peuvent donc à juste titre, exercer d’autres occupations à caractère professionnel pendant la durée de leur mandat. Les règles de procédure qui régissent ses actions sont établies à l’avance. 

Historiquement, la CPA fut remplacée par la CPJI, elle-même remplacée par la CIJ. Malgré ces changements d’appellation, son statut de juridiction internationale n’est guère modifié, ni ses compétences d’ailleurs. Elle conserve toujours l’avis consultatif en précisant toutefois que les questions de nature politique ne sont pas de son ressort.

Le greffe de la CIJ est l’organe administratif de la Cour. Il est géré par un greffier assisté d’un adjoint. Il se compose de 3 départements bien distincts, dont les affaires juridiques, les affaires linguistiques et l’information. Sa mission est de servir d’auxiliaire de justice ainsi que de secrétariat international à la Cour. Le greffe dispose aussi de plusieurs services techniques indispensables au bon fonctionnement de la Cour comme le service administration du personnel, le service financier, le service des publications, les archives, le service de l’indexage et de distribution, le service de traitement de texte et de reproduction, etc… 

Les missions et compétences de la CIJ

L’Organisation des Nations unies a fait de la CIJ son organe judiciaire principal. Les décisions de la cour ont donc des effets juridiques sur les parties qui la saisissent. Sa juridiction s’étend donc sur les pays membres de l’Organisation des Nations Unies.

Médiation et arbitrage

La CIJ œuvre toujours pour trouver un règlement pacifique aux différends qui opposent deux ou plusieurs Etats, faisant d’elle, une institution incontournable dans les relations diplomatiques. On constate d’ailleurs une très nette extension de la pratique jusqu’à encourager la création d’un tribunal permanent d’arbitrage international. La cour permanente d’arbitrage offre divers services lors d’importants arbitrages internationaux.

Elle est donc très sollicitée pour faire des compromis d’arbitrage, pour l’interprétation de traités et l’application des clauses compromissoires des traités ou conventions (exemple : accord sur le nucléaire). Ces interventions sont nécessaires pour apaiser les tensions et maintenir les relations diplomatiques ouvertes. 

Règlement judiciaire

La CIJ est compétente pour régler les conflits juridiques soumis par les États lors de l’Assemblée générale des Nations Unies. Elle donne donc des avis consultatifs sur des questions juridiques posées par des organes nationaux. Elle est donc aussi apte à prendre des mesures conservatoires. 

Ouverte à tous les États, la Charte des Nations unies stipulait néanmoins que tous les États membres fassent d’emblée partie du Statut. Les sources de droit que doit appliquer la CIJ sont énumérées dans ses statuts. On y parle notamment de droit international humanitaire, de droit international public, de droit de la mer, etc…. 

Les compétences de la CIJ

La CIJ a une double compétence : 

  • Compétence consultative

Cette compétence consultative de la CIJ a plusieurs conséquences. Les avis rendus par la CIJ ne sont pas à caractère obligatoire (les États ne sont donc pas tenus de les appliquer), mais toutefois, ils peuvent avoir des effets juridiques. L’un d’eux par exemple est de prononcer la jouissance des droits de privilèges et d’immunités d’un rapporteur spécial de l’ONU sur les droits de l’homme.

  • Compétence contentieuse

Les États membres de l’ONU admis à rester devant la Cour sont listés dans l’article 93 paragraphe 1 du Statut de la CIJ (193 pays). Le paragraphe 2 de la Charte des Nations Unies prévoit la possibilité pour les États non membres de devenir parties devant la Cour (Suisse, Liechtenstein, Japon, Saint-Marin, Naaru).

La cour peut être saisie soit par la notification d’un compromis, soit par requête unilatérale. La CIJ peut se prononcer sur sa propre compétence. La procédure doit comporter une phase écrite puis une phase orale avant que la Cour ne délibère et rend un arrêt en séance publique.

Il ne faut pas confondre la CIJ qui s’occupe des litiges judiciaires entre États et la Cour pénale internationale qui juge les crimes les plus graves : génocide, crime contre l’humanité, crimes de guerre, etc…

Le site internet de la CIJ

Le site internet de la CIJ est surtout un site vitrine informatif sur lequel il est possible de trouver une quantité importante d’informations et de documents juridiques (Charte des Nations unies, Statut de la Cour internationale de Justice). Les rôles de la Cour et du Greffe y sont expliqués en détail ainsi que leur mode de fonctionnement. Le site liste également les affaires pendantes et contentieuses ainsi que les procédures consultatives qui peuvent servir de jurisprudence. 

Le site possède un espace presse, un espace publication, une bibliothèque en ligne, un FAQ et un coin emploi-stage pour les étudiants et les jeunes professionnels en début de carrière. La CIJ reçoit en effet des stagiaires pour une durée de 1 à 3 mois qui leur permettra d’obtenir une attestation de stage qui résumera les tâches accomplies et donnera une évaluation du travail fourni. Les stages à la CIJ ne sont pas censés ouvrir la porte à une opportunité de carrières au sein de la Cour, mais plutôt à étoffer le CV avec une référence de prestige. Ceux qui sont intéressés par un emploi au sein de la CIJ doivent consulter la rubrique « Avis de vacance de poste » pour connaître les offres d’emploi actualisées. Il faut noter que la CIJ utilise déjà le système de recrutement électronique pour le dépôt de dossier de candidature numérisé et ne reçoit donc plus les candidatures envoyées par courriel ou sur support papier par courrier.