L'EPCI est un établissement public de coopération intercommunale et est une structure qui regroupe plusieurs communes qui souhaitent développer des projets ensemble dans divers domaines pour l'intérêt des citoyens. Leur champ d'action peut s'étendre par exemple des transports publics à l'aménagement du territoire en passant par la gestion de l'environnement.
Fonctionnement et financement des EPCI
Pour comprendre le fonctionnement des EPCI, il faut savoir comment définir la coopération locale et l'intercommunalité. Cette forme de coopération plus souple entre les communes a donné naissance à des établissements publics chargés de réaliser des projets associatifs et fédératifs par la mutualisation des charges municipales afin de réduire les coûts pour chaque commune.
La coopération intercommunale associative permet par exemple d'assurer une bonne gestion de certains services publics tels que le ramassage des ordures ménagères, les transports urbains, la réalisation d'équipements locaux. La coopération intercommunale fédérative permet la conduite collective de projets de développement local.
Les intercommunalités sont le fondement même des EPCI. Il s'agit d'un concept qui permet de remédier au problème de budgétisation des communes de taille modeste. À travers, les différentes formes de groupements intercommunaux que l'on puisse voir en France, l'EPCI permet la mise en commun des moyens pour financer des projets qui vont profiter aux citoyens des communes regroupées. Elle facilite et accélère le déploiement de la politique d'aménagement du territoire.
Dans la pratique, on distingue deux types d'EPCI :
EPCI à fiscalité propre
c'est-à-dire des structures autonomes financièrement et totalement indépendantes dans l'exercice de leurs compétences obligatoires et facultatives assignées par les communes : les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération, les communautés de communes. Elles sont appelées ainsi, car elles bénéficient directement de recettes fiscales directes qui proviennent normalement de taxes locales (taxe d'habitation, taxes foncières sur propriétés bâties, taxes foncières sur propriétés non bâties) et une contribution économique territoriale.
EPCI sans fiscalité propre
qui sont généralement des structures dépendantes des communes membres, créées dans le but d'exercer des compétences très spécifiques et détiennent ainsi un rôle purement technique.
un organe délibérant
L'EPCI dispose d'un organe délibérant qui possède les mêmes fonctions que le conseil municipal, c'est-à-dire, il délibère sur les affaires qui peuvent être traitées par l'EPCI, il vote le budget et approuve les délégations de gestion. Ce sont des délégués communautaires qui siègent dans cet organe délibérant et ils sont élus au suffrage universel direct. Ces délégués sont élus en même temps que les conseillers municipaux.
un organe exécutif
L'EPCI possède également un organe exécutif intercommunal représenté par la personne du président qui organise les délibérations et qui exécute les décisions prises par l'organe délibérant. Il est assisté par des vice-présidents et par un service administratif. Le nombre de vice-présidents peut aller de 4 à 15 selon la taille de l'intercommunalité et ne doit pas excéder 20% de l'effectif communautaire. Ce nombre est décidé en fonction du nombre de communes et de l'organisation territoriale.
La personnalité morale
L'EPCI est doté de la personnalité morale, a ses propres moyens d'action et ses décisions sont administratives. En cas de litige, la juridiction compétente est donc généralement la juridiction administrative. Cette nouvelle organisation travaille en collaboration avec différents services comme la commission départementale, le conseil communautaire, l'association des maires de France, les conseils municipaux, les archives départementales.
Il est possible d'utiliser la cartographie des EPCI pour trouver la structure intercommunale de rattachement la plus proche.
Les missions et compétences de l'EPCI
Depuis la réforme territoriale de 2010, les EPCI sont sollicités pour venir à bout de l'émiettement communal. Leurs compétences peuvent varier en fonction du type d'EPCI (syndicats des communes ou communautés).
Le syndicat à vocation unique
(SIVU) n'a qu'une seule activité attitrée, car il est souvent de taille réduite. Ce syndicat intercommunal est donc très souvent compétent en matière d'éducation, de traitement et distribution de l'eau, d'activités parascolaires et périscolaires, d'assainissement le syndicat à vocation multiple (SIVOM) peut exercer plusieurs activités et très souvent sollicité dans le domaine de l'assainissement, la collecte et le traitement des ordures ménagères, le tourisme et les activités parascolaires et périscolaires.
Le syndicat d'agglomération nouvelle
ou SAN est compétent en matière de développement et de gestion des logements, du transport, des réseaux divers, de la création de voies nouvelles ou du développement économique.
La communauté de communes
Celle pays est obligatoirement compétente pour l'aménagement de l'espace, mais elle peut avoir des compétences facultatives en ce qui concerne l'environnement, la politique du cadre de vie, la voirie, les équipements culturels et sportifs, l'assainissement, les actions sociales.
La communauté d'agglomérations
est l'EPCI compétente pour régler les affaires relatives au développement économique et à l'aménagement d'espace communautaire ou encore la politique de la ville. La communauté d'agglomération peut aussi avoir des compétences facultatives comme l'assainissement, la gestion de l'eau, l'entretien et la gestion de la voirie ou la construction d'équipements culturels et sportifs.
La communauté urbaine
Elle a des compétences obligatoires telles que la gestion des services d'intérêt collectif ou d'intérêt communautaire, la protection et la mise en valeur de l'environnement, l'équilibre social de l'habitat, l'aménagement de l'espace communautaire.
La métropole
Elle récupère toutes les compétences précédemment confiées aux collectivités territoriales (communes, départements et régions). Elle exerce donc obligatoirement le plein pouvoir sur le développement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain, la politique locale de l'habitat, la politique de la ville, la gestion des routes départementales, les transports scolaires, la promotion à l'étranger du territoire et des activités économiques. À travers une convention passée avec les départements, la métropole peut également avoir des compétences optionnelles pour l'action sociale, les collèges, les musées départementaux, les équipements sportifs départementaux, les lycées, etc...
Les fusions des communes ont permis l'ajout de nouvelles compétences à ces structures territoriales. Pour chaque activité, il existe de nombreuses missions qui peuvent être du ressort de l'EPCI:
- L'urbanisme et l'aménagement de l'espace métropolitain : création, aménagement et gestion des zones d'activité, d'espaces ruraux ou des espaces naturels, coordination des actions de développement économique, schémas de cohérence territoriale, gestion des routes départementales, la gestion des milieux aquatiques, le plan local d'urbanisme, entretien et fonctionnement des équipements culturels, socio-éducatifs et sportifs, la création et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
- L'habitat : politique publique territoriale du logement, aides et actions en faveur du logement social, réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre, l'amélioration du parc immobilier bâti....
- Les services d'intérêts collectifs et cadre de vie : la gestion de services de l'eau potable et de l'assainissement, la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés, le service d'incendie et de secours, les cimetières et crématoriums, les abattoirs, les marchés d'intérêt national, la lutte contre la pollution, la lutte contre les nuisances sonores.