La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement est un service déconcentré de l’État qui a vu le jour avec la réforme de 2009.
L’organisation du DREAL UT
La DREAL UT est né de la fusion des services suivants :
- La direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE)
- La direction régionale de l’environnement (DIREN)
- La direction régionale de l’équipement (DRE)
Cette réforme a été rendue indispensable par le changement du paysage français, mais aussi des besoins des citoyens. Aujourd’hui, la DREAL propose des services de proximité aux particuliers, mais aussi aux professionnels, aux entreprises et aux différents acteurs des secteurs de l’environnement, de l’aménagement et du logement.
La DREAL est sous l’autorité du préfet de région, mais elle peut recevoir des directives de la part des préfets de département. Sa compétence est donc régionale. Mais elle peut intervenir directement auprès des acteurs locaux par l’intermédiaire des équipes des unités départementales ou interdépartementales.
La DREAL est gérée par un directeur. Chaque directeur est assisté par un directeur adjoint. Ils sont tous les deux nommés par arrêté par le ministre.Les missions de la DREAL
En tant qu’unité territoriale, la DREAL a des compétences limitées au niveau régional. Les DREAL ont de ce fait, plusieurs missions à accomplir :Transition écologique
Le DREAL pilote la mise en œuvre des politiques publiques en matière de transition écologique (en collaboration avec le MTES ou Ministère de la transition écologique et solidaire). Il assure l’information des acteurs socio-économiques et des citoyens sur les enjeux et les avantages d’une transition écologique raisonnée. Cette politique de promotion de la transition écologique est pilotée puis mise en œuvre directement par le DREAL au niveau local.Cohésion des territoires
La DREAL pilote la mise en œuvre des politiques publiques en matière de cohésion des territoires (en collaboration avec le MCT ou Ministère de la Cohésion des territoires). Elle peut également être la porte-parole de l’État sur la scène nationale et internationale en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Elle anime les ateliers d’élaboration de cadre cohérent entre aménagement et transports sur les aires métropolitaines. La DREAL contribue à améliorer l’offre de transports en appliquant la politique de l’État en matière de mobilité durable des personnes et des marchandises. C’est elle qui accompagne les grands projets d’infrastructures et de services de transports tout en garantissant une bonne utilisation des crédits de l’État. Cela implique donc un suivi des projets de transports urbains et un contrôle rigoureux des différents réseaux (routiers, ferroviaires, fluviaux).Développement durable
Le DREAL est chargé d’élaborer et de coordonner les politiques de développement durable et d’aménagement durable. Il participe également au développement des filières de l’économie verte. Le DREAL collecte, exploite et diffuse les données sous forme de publication afin de contribuer au service documentaire et participer à l’information puis l’éducation des citoyens sur les enjeux du développement durable, de l’économie verte et du commerce équitable. Le DREAL dispose d’applications web consacrées à ces domaines dont il assure l’animation, le développement et la maintenance.Environnement
La DREAL a pour mission d’élaborer et coordonner la politique de l’État ainsi que l’application des directives européennes en matière d’environnement en collaboration avec le Ministère de l’Écologie et le Ministère de l’Environnement. Elle intervient dans la lutte contre le changement climatique, la prévention des pollutions, la prévention des risques naturels et technologiques, des risques de nuisances, la préservation de la qualité des milieux (eau, air, sol), ou encore la préservation de la biodiversité et des paysages. Ses interventions dans ce domaine prennent la forme de conseils, d’expertise et d’animation. Elle peut également promouvoir, instruire et financer des projets qui vont favoriser le bon état écologique des milieux ou développer les connaissances. La DREAL gère les situations de crise dans le domaine de l’environnement.Logement
La DREAL élabore et coordonne la politique de l’État en matière de logement, d’hébergement, de rénovation urbaine et de lutte contre l’habitat indigne. Elle appuie et soutient la mise en place de dispositifs qui agissent en faveur des économies d’énergie et du développement des énergies renouvelables. La gestion de toute situation de crise en matière de logement est sous la responsabilité de la DREAL.Industrie
En outre, la DREAL récupère les missions de sécurité industrielle (règlementation et contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement, règlementation et contrôle des établissements soumis au code minier, surveillance des équipements sous pression, inspection du travail dans les mines et carrières, inspection et contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques, réductions des pollutions industrielles, transports de matières dangereuses, plans de protection de l’atmosphère…). Par contre, elle n’assurera plus les missions de développement industriel et de la métrologie qui seront affectées à la DIRECCTE.Les missions des unités départementales de la DREAL
Les unités départementales de la DREAL ont été créées pour assurer des missions de proximité comme l’instruction de dossiers relatifs aux ICPE (demande d’autorisation d’exploiter, cessations d’activités totales ou partielles,…), l’inspection des installations classées, l’émission d’avis sur projets, le contrôle des équipements sous pression et des canalisations, …
Ses services départementaux assurent également l’accueil du public et proposent des prestations de services comme la conduite d’enquête publique ou la sensibilisation des acteurs œuvrant dans les domaines de la transition écologique, du développement durable, de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du logement.Les avantages de la DREAL
Concrètement, la DREAL se met au service des citoyens pour : - Soutenir et défendre des projets basés sur le développement durable à l’initiative des particuliers ou des professionnels
- Aider et accompagner les porteurs de projets dans les démarches administratives
- Garantir une bonne intégration environnementale des projets
- Faciliter la participation du public
- Contribuer à la transparence des décisions
- Promouvoir et sensibiliser les différents acteurs sur la démarche qualité.
L’avantage de la DREAL est de pouvoir pérenniser un développement pour qu’il devienne durable, de surveiller la décence et la salubrité des logements, d’avoir une production et une consommation raisonnée de l’énergie, de prévenir les risques technologiques, accidentels, chroniques et naturels, d’assurer la circulation des hommes et des marchandises en fournissant des modes de transports alternatifs à la route.Où trouver une DREAL ?
En théorie, chaque DREAL gère et développe un site web qui lui est propre où elle va proposer des services, des documentations et des ressources en ligne. Il suffit donc de faire une recherche sur Internet pour un premier contact avec la DREAL de votre région ou département.
Sinon, de nombreux sites indépendants proposent des listes de DREAL des régions et départements avec leurs coordonnées et parfois même une géolocalisation. On peut retrouver ainsi une permanence ou un bureau de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement en Nouvelle Aquitaine, en Bourgogne Franche-Comté, en Haut-Rhin, aux Pays de la Loire, en Dordogne, en Centre-Val de Loire, en Occitanie, en Poitou Charente, en Auvergne Rhône-Alpes, en Provence Alpes Côte d’Azur….