Rectorat

Pour la représenter dans chaque région et département français, l’Éducation nationale dispose de services déconcentrés. On peut retrouver ainsi 17 régions académiques, 30 académies et 97 services départementaux, tous rattachés à l’Éducation nationale.

L’organisation des rectorats

L’administration de l’Éducation nationale est représentée de 3 manières sur le territoire français :

  • Le rectorat de région académique pour une représentation au niveau de la région
  • Le rectorat d’académie pour une représentation au niveau de l’académie
  • Les services académiques pour une représentation au niveau du territoire.
    Dans tous les cas, l’objectif est de fournir des services de proximité au public tout en veillant à ce que les politiques éducatives de l’Éducation nationale soient en adéquation avec les besoins de la population.

Les domaines d’intervention du rectorat

Sous l’autorité du Ministère de l’Éducation nationale, les rectorats peuvent intervenir dans différents domaines :

  • La formation professionnelle,
  • L’apprentissage
  • L’orientation professionnelle
  • L’enseignement supérieur et la recherche
  • La lutte contre le décrochage scolaire
  • Le service public numérique éducatif

Les missions des rectorats

Le rectorat de région académique

Ce bureau dirigé par un recteur de région académique a plusieurs attributions :

  • Il a autorité sur les recteurs des académies qui sont situés dans la limite géographique de sa juridiction (la région). Avec la nouvelle réforme territoriale, chaque région peut désormais compter entre 2, 3 ou 4 académies.
  • Il veille à maintenir un cadre cohérent adapté afin d’équilibrer l’offre et la demande au niveau régional.
  • Il s’assure du bon pilotage des établissements par les recteurs d’académies
  • Il garantit la mise en œuvre des réformes pédagogiques comme la réforme du baccalauréat
  • Il participe à l’introduction de nouvelles matières fondamentales (langues vivantes, éducation artistique et culturelle, enseignements de spécialité,…)
  • Il gère les ressources humaines à niveau de son rectorat (prise en charge des enseignants et tout le personnel de l’enseignement…)
  • Il décide de l’utilisation des fonds budgétaires et des fonds européens
  • Il contribue à l’élaboration des contrats de plan Etat-région et mène les débats académiques.
  • Il participe aux études prévisionnelles des métiers d’avenir, à l’élaboration et au lancement de nouvelles formations répondant aux besoins en compétences des entreprises.
  • Il anime et coordonne les projets de mise en place de technologies numériques à l’école.
  • Il exerce son contrôle de légalité et son contrôle budgétaire, administratif et financier des établissements supérieurs à travers des services inter académiques.
    Le recteur de la région académique est désigné parmi les recteurs d’académie. Il dispose de pouvoirs propres et préside souvent un comité régional académique composé de tous les recteurs académiques de la région.
    Cette organisation des rectorats à l’échelle régionale permet d’harmoniser les mesures, d’unifier la parole et d’avoir un discours cohérent devant le public, mais aussi le conseil régional ou encore le préfet de région.

Le rectorat d’académie

La France métropolitaine et d’outre-mer compte 30 académies réparties dans les 17 régions académiques. Une académie est donc une circonscription géographique dans laquelle, un recteur d’académie exerce son pouvoir. Ce dernier est nommé par décret du président de la République en conseil des ministres.
Pour accéder à cette fonction, le candidat doit avoir une haute qualification universitaire. Il n’est pas forcément nécessaire d’avoir un doctorat. Une habilitation à diriger des recherches suffit pour devenir recteur d’académie.
Les recteurs d’académies représentent le ministre chargé de l’Éducation nationale. Ils sont responsables de la gestion et du contrôle des services publics de l’éducation dans l’académie. Ils exercent les fonctions de chancelier universitaire et ont autorité sur l’enseignement primaire, secondaire et supérieur.
Pour parvenir à ses fins, le recteur d’académie dispose de plusieurs outils : une administration rectorale propre basée dans la ville siège du rectorat, des services déconcentrés dirigés par des directeurs académiques des services de l’Éducation nationale (DA-SEN), des conseillers techniques, des inspecteurs académiques.
Les missions du recteur d’académie sont :

  • Diriger, déterminer, mettre en œuvre et contrôler la politique éducative dans l’académie conformément aux directives du ministre
  • Rendre compte de la situation de son académie au ministre
  • Veiller à l’application des mesures prises et des dispositions législatives ou réglementaires relatives à l’Éducation nationale dont les consignes de sécurité, la discipline académique…
  • Coordonner l’ensemble des degrés d’enseignement (écoles, collègues, lycées)
  • Assurer la gestion des personnels de l’éducation au niveau de l’académie (personnels enseignants, professeurs des écoles, gestion et délivrance de l’avis d’affectation dans les centres académiques, les personnels de l’inspection académique…)
  • Décider de l’organisation fonctionnelle de l’académie
  • Décider de l’attribution des moyens matériels et financiers aux services de l’académie et aux services départementaux placés sous son autorité.

Les services académiques

En plus des rectorats, l’éducation nationale dispose de services déconcentrés dans les régions et départements :

  • La direction des services départementaux de l’éducation nationale qui gère le personnel de l’enseignement primaire, l’organisation de la scolarité et de la vie scolaire, l’organisation des examens et concours (baccalauréat général ou technologique, baccalauréat professionnel, brevet, diplôme national, concours académique, concours de recrutement des enseignants,…) .
  • Les médiateurs de l’éducation nationale qui reçoivent, enregistrent et traitent les réclamations formulées à l’encontre des services et des établissements scolaires qui relèvent de l’académie. Ces réclamations peuvent porter sur le fonctionnement des services ou encore sur les décisions du recteur d’académie. Le médiateur peut donc être saisi par un parent d’élève, un élève, un étudiant, un adulte en formation ou un personnel de l’éducation nationale.
  • Sous l’autorité du recteur d’académie, le réseau Canopé fournit un service de documentation pédagogique complet à tous les enseignants, éducateurs, formateurs, étudiants, élèves, etc… .
  • Le Greta est un établissement public local qui propose le financement matériel et humain pour réaliser des actions de formation continue pour adultes.
  • Les lieux d’information et de conseil sur les formations et métiers comme les centres d’information et d’orientation (CIO) ou les Centres d’information et de documentation Jeunesse (CIDJ) font partie des services académiques proposés au public.

Les assistances du recteur académique

Au niveau départemental, le recteur de l’académie est assisté dans ses missions par un inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’Éducation nationale et son adjoint (IA –DASEN). Nommé par décret du président de la République sur proposition du ministre de l’Éducation nationale, cet IA- DASEN peut se voir attribuer plusieurs missions :

  • La direction des services départementaux de l’Éducation nationale
  • La participation à l’élaboration des stratégies académiques pour la mise en œuvre de la politique éducative et pédagogique dans l’enseignement primaire et secondaire.
  • La gestion et le contrôle des services interdépartementaux ou en charge de la mutualisation.