Chambre de métiers


La chambre de métiers et de l’artisanat est une institution créée pour assurer des missions de service public et de proximité auprès des artisans afin de les aider dans leur gestion d’entreprise.

Les rôles et missions de la chambre de métiers

Au dernier recensement, près de 3 millions d’artisans professionnels toutes spécialités confondues ont été recensés en France. Ils sont experts dans différents domaines et exercent pour la plupart sous le statut d’indépendant. Ils sont donc soumis au régime social des indépendants. 

Mission de représentation et développement de l’artisanat

La chambre de métiers et de l’artisanat a pour rôle de représenter le secteur de l’artisanat français lors d’évènements ou d’exhibitions sur le plan local, national et international, mais aussi auprès des pouvoirs publics.

La chambre de métiers et de l’artisanat contribue au développement du secteur par la mise en œuvre de différentes politiques d’expansion et de promotion de l’artisanat. 

Soutien de la formation professionnelle de l’artisanat

La chambre de métiers assure une mission de formation pour les différents acteurs du secteur : artisans, apprentis, organisations professionnelles de l’artisanat. Elle organise l’apprentissage dans chaque corps de métiers. Elle favorise et apporte son appui aux centres de formation d’apprentis (CFA). 

La CMA fait également la promotion des métiers de l’artisanat en informant les jeunes, les étudiants et les demandeurs d’emploi sur les formations, les débouchés possibles des métiers d’artisans. 

La CMA accompagne les artisans et les chefs d’entreprises artisanales à développer leur activité et leurs compétences par le biais de formation continue. L’objectif est de rendre possibles les évolutions de carrière, la valorisation du savoir-faire et l’obtention de qualifications nécessaires.

La CMA est d’ailleurs à l’initiative du stage de préparation à l’installation d’une durée maximale de 30 heures. Il s’agit d’un stage de management et de gestion d’entreprise, obligatoire que tout nouveau créateur d’entreprise doit faire pour pouvoir exercer son activité. 

La CMA catalyse l’offre de formation et l’offre d’apprentissage d’une circonscription. Elle veille à l’intégrité et la transparence du contrat d’apprentissage. Elle facilite la recherche du maître d’apprentissage et des informations stratégiques. Pour la promotion des formations professionnelles dans le domaine de l’artisanat, la CMA élabore et diffuse un catalogue des formations existantes.

La CMA participe activement à la promotion des métiers de l’artisanat à travers l’organisation et l’animation d’évènements comme les olympiades des métiers ou de grand débat. 

Accompagnement des artisans entrepreneurs

Les 3 millions de professionnels sont répartis dans près de 1,3 million d’entreprises en France. La chambre devient donc l’interlocuteur privilégié des chefs d’entreprises artisanales, car elle propose de multiples services pour venir en aide aux artisans et aux porteurs de projet.

La chambre de métiers et de l’artisanat a été créée pour répondre aux problèmes du secteur. Elle participe donc à la prévention et au traitement des difficultés que rencontrent souvent les entreprises individuelles. 

La CMA accompagne les créateurs, les repreneurs et les cédants en les informant des démarches administratives nécessaires, mais aussi en les aidant dans le montage de dossier et de business plan. Elle propose ainsi des permanences d’accueil et des conseils pour les porteurs de projet qui veulent monter leur propre entreprise individuelle. Elle est en charge de la gestion du répertoire des métiers. C’est elle qui assure l’immatriculation des nouvelles entreprises. Il est de son ressort de reconnaître et d’attribuer la qualité d’artisan, d’artisan d’art et de maître-artisan.

La CMA propose les services de conseillers experts pour un suivi personnalisé du développement de l’entreprise artisanale. Les conseillers peuvent donc apporter des conseils pratiques, des conseils en gestion d’entreprise ou en gestion de risques, des appuis techniques, des actions pour le développement, des aides pour le montage de projet…

La CMA mène des actions en faveur de l’emploi en proposant une assistance au recrutement (analyse des besoins, aide à la mise en place de plans de formation, informations juridiques, organisation de procédures de recrutement….). 

Le fonctionnement de la chambre de métiers et de l’artisanat

Les chambres de métiers et de l’artisanat sont des chambres consulaires qui se subdivisent en plusieurs niveaux : 

La chambre de métiers et de l’artisanat régionale

La chambre de métiers et de l’artisanat est un réseau national composé de plusieurs chambres régionales et départementales. Les chambres de métiers et de l’artisanat régionaux définissent et coordonnent l’action au niveau des chambres départementales qui leur sont rattachées. 

La chambre de métiers de l’artisanat départementale

Les chambres de métiers et de l’artisanat départementales exécutent et mettent en œuvre les tâches qui leur sont assignées comme l’encouragement de la formation professionnelle dans le secteur ou encore la mise en œuvre des actions visant à l’expansion de la profession. Ces CMA deviennent donc des guichets uniques qui permettent la mise à disposition de centre de formalités des entreprises (CFE) afin d’aider les chefs d’entreprises dans leurs démarches administratives (la création d’entreprises, la reprise d’entreprise…).

L’administration du CMA

Une CMA est administrée par des délégués de chambre qui siègent en formation collégiale (2 collèges distinctes) : 

  • Un collège des organisations professionnelles avec 12 délégués membres élus pour 5 ans au suffrage proportionnel,
  • Un collège des activités avec 24 délégués titulaires et 24 suppléants élus pour 5 ans à la majorité relative (les délégués sont répartis entre les 4 catégories : services, bâtiment, alimentation et fabrication). 

Pour se présenter en tant que candidat, il faut avoir entre 18 et 65 ans, être de nationalité française et être inscrits au répertoire des métiers comme artisan, associé, gérant ou chef d’entreprise artisanale. 

Le répertoire des métiers

Le répertoire des métiers est un outil exclusivement géré par la chambre des métiers et de l’artisanat. C’est l’équivalent du RCS ou registre du commerce et des sociétés sauf que ce fichier central regroupe toutes les personnes physiques ou morales exerçant une activité artisanale à titre indépendant. Cela peut donc être une activité principale ou secondaire de transformation, de production, de réparation ou de prestations de services. L’inscription au répertoire des métiers est obligatoire pour les entreprises de 10 personnes maximum (auto-entrepreneur, EI, EIRL).

Pour s’enregistrer en tant que chefs d’entreprise indépendants, la chambre de métiers et de l’artisanat compétente est celle de la région où vous souhaitez exercer. Vous pouvez donc trouver une chambre de métiers et de l’artisanat en Nouvelle Aquitaine, en Auvergne Rhône Alpes, en Occitanie, en Poitou-Charentes…

Les activités concernées

On peut donc qualifier d’artisans les corps de métiers suivants : 

  • L’artisanat de l’alimentation : boulanger, pâtissier, boucher, métiers de bouche, chocolatier, etc…
  • L’artisanat de fabrication et production : tailleur, fabricant de produits artisanaux, ….
  • L’artisanat de bâtiment : plombiers, couvreurs, maçons, chauffagistes, serruriers, etc…
  • L’artisanat de services : coiffeurs, barbier, toiletteurs, déménageurs, taxis, réparateurs, ….

Les démarches auprès de la CMA

La CMA est le CFE compétent pour les démarches suivantes : 

  • Déposer une demande d’inscription au répertoire des métiers
  • Demander une preuve d’immatriculation ou l’extrait d’immatriculation D1
  • Signaler tous les changements de situation du gérant
  • Faire les formalités modificatives concernant l’entreprise (déménagement, changement de siège social, changement de dirigeants, statut, cessation d’activité, …)
  • Consulter la liste de centre de formation d’apprentis