Le Trésor public est l’organisme auquel les contribuables versant leur impôt sur le revenu, mais également leurs contraventions au nom de l’État. Mais il a actuellement d’autres fonctions tout aussi importantes comme la gestion comptable des services fiscaux français, la gestion financière des services de l’Etat ou encore la gestion de la trésorerie de l’État.
L’Organisation et la composition du Trésor public
Il faut savoir que la notion de « trésor public » renvoi à deux administrations bien distinctes :
- Une administration centrale appelée « direction générale du Trésor » ou DGT.
- Les « services du trésor » qui sont assurés par le réseau de comptables des trésoreries réunies au sein de la nouvelle direction générale des Finances Publiques (DGFiP) qui récupère les compétences de l’ancienne direction générale de la comptabilité publique (ex-DGCP), mais aussi celles de la direction générale des impôts (DGI).
Au niveau de la DGFiP et de ses services territoriaux
La réforme de 2008 a apporté de profondes modifications fonctionnelles et organisationnelles pour les services du trésor. La fusion des services déconcentrés a créé aujourd’hui, une direction générale des Finances Publiques (DGFiP), des directions régionales de Finances Publiques (DRFiP), des directions départementales de Finances Publiques (DDFiP) et des guichets fiscaux uniques qui regroupent les pôles de recouvrement du trésor public avec d’autres services des finances publiques.
En interne, le directeur général des Finances Publiques encadre les administrateurs des Finances publiques qui sont des hauts fonctionnaires nommés à la tête de ses services déconcentrés des Finances Publiques. Il veille à la conduite de la politique économique et à la défense des intérêts économiques et financiers de la France. Il garantit la mise en application des directives de l’État et du gouvernement en matière de fiscalité et d’impôts au sein des services du trésor public. Il dépend du Ministère de l’Économie et des Finances.
Chaque direction départementale des finances publiques dispose d’un service de recouvrement des recettes publiques. Les contribuables français payent leurs impôts auprès d’un guichet du trésor public proche de leur domicile.
La DGFiP participe donc à la gestion des finances publiques françaises, gère la fiscalité de l’État et des collectivités territoriales, définit les règles juridiques, assure les recouvrements grâce à un large réseau territorial, instruit les contentieux fiscaux. Elle gère aussi le patrimoine des biens domaniaux, la gestion du cadastre et de la publicité foncière. Elle élabore les procédures de contrôle et les procédures de paiement des dépenses publiques avec la direction du budget.
Au niveau de la DGT
La direction du Trésor public n’a pas de statut juridique propre. Elle est donc assimilée à l’État donc en cas de conflit, la juridiction compétente sera le tribunal administratif. Cette administration centrale est dirigée par un directeur général et un directeur général adjoint. Elle est chargée de suivre le financement de l’économie, de la gestion des participations détenues par l’État-actionnaire dans les entreprises et des relations monétaires et financières internationales.
De ce fait, en interne, la DGT se compose de plusieurs services :
- Le service du financement de l’économie
- Le service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes
- Le service des politiques publiques
- Le service des affaires multilatérales et de l’internationalisation des entreprises
- Le secrétariat général qui assure la gestion des ressources humaines, du budget et des systèmes d’information et de communication.
- Le service « Agence France Trésor » chargé de la gestion de la dette publique et de la trésorerie de l’État.
Les compétences du trésor public
Le trésor public ou aujourd’hui la DGFiP a 3 fonctions principales :
- Caissier de l’Etat : les services déconcentrés des Finances publiques sont chargés du recouvrement des majorités des recettes de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics.
- Comptable de l’État : Au sein de chaque direction départementale des Finances publiques, un comptable public assure la tenue de la comptabilité tout en contrôlant la régularité budgétaire de toutes les dépenses de ces entités.
- Financier de l’État : par l’intermédiaire de l’agence France Trésor, la direction du Trésor public gère la trésorerie de l’État et la dette publique. Cette dernière est déposée sur un compte unique ouvert à la Banque de France. Elle peut donc émettre des emprunts d’État sous forme de bons et d’obligations du Trésor. Le Trésor Public est également habilité à offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux décideurs publics comme les collectivités territoriales.
Suite aux modifications fonctionnelles, le Trésor Public voit naître deux grandes filières et plusieurs missions rattachées : - Une filière fiscalité qui regroupe les tâches de recouvrement des recettes fiscales et l’assiette fiscale.
- Une filière comptable qui assurera la tenue de la comptabilité des personnes publiques puis garantira l’exécution et le contrôle des dépenses publiques.
Le trésor public doit, entre autres, gérer l’épargne de l’État en choisissant judicieusement les placements à faire. Il est aussi sollicité pour la gestion et le suivi des dépôts de fonds d’intérêt général. En tant que comptable de l’intégralité du réseau, la DGT est également tenue de produire des documents budgétaires et comptables afin de garantir la bonne gouvernance de l’État et des collectivités territoriales.
Le trésor public surveille et garantit le bon fonctionnement de la dématérialisation des procédures des services de recouvrement du fisc ainsi que des innovations techniques comme les paiements en ligne ou les prélèvements à la source des impôts.
L’agence France Trésor
L’agence France Trésor est un service à compétence nationale français chargé de gérer la dette publique et la trésorerie de l’État. Elle collabore avec le DGT pour établir la prévision quotidienne la plus précise possible des flux d’entrée et de sortie de trésorerie, de placer les excédents aux meilleures conditions, d’emprunter les ressources nécessaires au meilleur coût.
En tant que trésorerie de l’État, cette agence gère les caisses, calcul le solde du compte bancaire de l’État à la Banque de France, autorise les paiements en veillant à maintenir une liquidité suffisante pour faire face aux échéances et en optimisant la rentabilité des fonds investis.