Service impôt des particuliers

Le service des impôts des particuliers ou SIP est un service territorial qui s’occupe des impôts, taxes et redevances des contribuables particuliers. En le distinguant des SIE, il est désormais plus simple pour le public de s’y retrouver et de comprendre le fonctionnement de l’appareil fiscal.

Organisation et fonctionnement du SIP

Le service des impôts des particuliers est une fusion des « centres des impôts » et des « centres de trésoreries », car il est un guichet fiscal unique qui reçoit à la fois les déclarations de revenus, les paiements et les recouvrements des impôts en provenance des contribuables. L’objectif est d’offrir aux particuliers la possibilité d’effectuer toutes les démarches fiscales au même endroit.
Les SIP sont ouverts au public, car ils peuvent s’y rendre pour effectuer certaines démarches comme le dépôt de déclarations de revenus au format papier ou encore les réclamations ou demandes de remboursement.
Le SIP s’occupe donc du traitement, du calcul et du recouvrement de l’impôt sur le revenu (IR), des impôts locaux (redevances audiovisuel public, taxe d’habitation, taxe foncière), des cotisations sociales, de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), du rachat de crédit.
Le SIP reste cependant un service local puisqu’on peut en trouver dans chaque ville principale de chaque département. Les SIP relèvent donc de la direction générale des finances publiques (DGFiP). Le SIP partage généralement les mêmes locaux que le service des impôts des entreprises (SIE) dans un même centre des finances publiques.
Le SIP compétent est généralement celui de l’endroit dans lequel vous résidez. Les contribuables ruraux et les habitants de certaines banlieues éloignées des centres-villes doivent s’adresser au centre des finances publiques mentionné dans la déclaration de revenus ou l’avis d’imposition.

Les missions du SIP

Le service des impôts des particuliers a plusieurs attributions :

Accueil et renseignement

Dans un SIP, le particulier peut demander un renseignement concernant la fiscalité. Le service fournit conseils et informations indispensables sur divers éléments : sur les plafonds de ressources, sur les revenus imposables, sur le calcul des impôts, sur l’assiette fiscale, sur les dates limites de déclaration d’impôts ou sur les exonérations fiscales comme le crédit d’impôt ou la déduction fiscale, sur les amendes.
Les agents du SIP assurent également l’accueil des contribuables particuliers, répondent aux e-mails et aux courriers, reçoivent en rendez-vous avec un interlocuteur fiscal. C’est le devoir du SIP d’informer les particuliers sur leurs droits en tant que contribuables. L’accompagnement personnalisé peut aussi s’étendre jusqu’à la prévention des erreurs. Sa mission est d’assurer des taux et des méthodes de calcul fiables pour garantir des impôts personnalisés. En effet, de ces impôts dépendent par exemple, le droit ou non à des prestations sociales telles que les allocations familiales.

Formulaires et imprimés

Le SIP est l’interlocuteur idéal pour obtenir les différents formulaires dont vous aurez besoin comme les déclarations de revenus 2042 et annexes, les formulaires « difficulté de paiement ». On peut obtenir aussi des dépliants d’information sur l’IR, sur les impôts locaux ou encore le changement d’adresse. Vous pouvez également y obtenir de l’aide pour bien remplir une déclaration fiscale.

Déclaration et Paiement des impôts

Le SIP est le guichet auprès duquel le contribuable peut déposer sa feuille d’impôt s’il n’a pas choisi de faire la déclaration en ligne sur Impots.gouv.fr (télédéclaration). La déclaration d’impôt des non-résidents dépend d’un autre service bien distinct sous l’autorité du centre des impôts. C’est aussi au guichet du SIP qu’il peut payer ses impôts s’il n’a pas choisi le paiement sur Internet (télépaiement) ni le prélèvement à la source (PALS).
L’administration fiscale dispose de ces services en ligne pour faciliter les prélèvements et être en phase avec les modes de vie des usagers particuliers. Les services fiscaux ne sont pas encore cependant tous équipés comme le centre des impôts. De ce fait, le SIP n’est pas en charge du prélèvement automatique à l’échéance ou à la mensualisation (PALS). Cette procédure est du ressort du CPS ou centre prélèvement service du fisc.

Réclamations et recouvrement des impôts

Tout contribuable qui veut contester le calcul des impôts peut faire une réclamation auprès du fisc en envoyant un courrier au SIP. On peut contester aussi un avis d’amende ou un forfait post-stationnement. Il peut d’ailleurs saisir le conciliateur fiscal départemental en cas de litiges. Il est possible d’utiliser cette procédure aussi pour demander un délai de paiement pour l’IR, la taxe d’habitation ou la contribution à l’audiovisuel public lorsque la situation financière devient précaire.

Le portail internet particulier impotsgouvfr

Ce portail numérique facilite le travail du SIP. Le contribuable peut accéder à un espace particulier sécurisé via son numéro fiscal. Le site propose une barre de recherche pour aller directement sur l’impôt qui intéresse le visiteur. Il comporte également plusieurs outils comme le simulateur d’impôt. On peut y trouver des liens vers d’autres services comme le trésor public, le centre des impôts fonciers, le service des impôts des entreprises, les autres centres fiscaux, etc…
Le portail permet de paramétrer le PALS, déclarer les revenus, payer les impôts et les taxes, signaler des changements de situation, gérer son patrimoine en ligne, simuler les impôts, consulter le calendrier fiscal, acheter un timbre fiscal, consulter un extrait de plan cadastral, accéder aux ventes domaniales, payer une amende, accéder aux cessions immobilières de l’État, etc…. La rubrique « prévenir et résoudre mes difficultés, corriger mes erreurs » permet d’informer le public sur ses droits, sur les possibilités de modifier ses déclarations, etc…
Compatible sur tous types de support, le site permet donc de se connecter 24/7 depuis un téléphone portable, tablette ou ordinateur. La maintenance et la prise en main du portail internet sont possibles grâce à une interface ergonomique et un tableau de bord personnalisé avec une multitude de fonctionnalités à votre disposition.
La dématérialisation du SIP est en marche et elle est d’ailleurs fortement encadrée pour éviter que les agents perdent leurs repères et maintiennent des objectifs quantitatifs et qualitatifs. Le prélèvement à la source par exemple aura des conséquences certaines sur le fonctionnement du SIP. Des réformes de méthodes de travail et des formations sont alors prévues pour les personnels des SIP à travers le pays.