Ordre avocats

L’ordre professionnel des avocats appelé aussi le barreau est un organisme qui a pour but de gérer, de garantir les valeurs éthiques, d’administrer, de défendre et de réguler la profession d’avocat.

L’organisation et les compétences du barreau

Tout jeune diplômé en formation d’avocat doit obligatoirement s’inscrire au barreau. Tout avocat déchu doit être radié du barreau. L’inscription et la radiation du barreau sont des décisions prises par l’ordre des avocats.
Les auxiliaires de justice assistent ou représentent des personnes physiques ou morales ainsi que les administrations publiques, sans limitation territoriale, mais ils doivent être rattachés à un barreau. Un barreau siège toujours dans un tribunal de grande instance.
Dans les faits, si un avocat doit effectuer des actes de procédures dans un TGI compétent dont il ne dépend pas, il doit faire appel à un confrère qui appartient au barreau de ce TGI pour les réaliser.
Au sein de chaque ordre ou barreau, le chef des avocats également appelé le bâtonnier est élu pour 2 ans. Ce titre honorifique lui permet d’avoir autorité sur différentes tâches. C’est lui qui règle les conflits entre avocats, qui veille au respect de la déontologie et qui désigne les commis d’office.
L’organe de décision d’un barreau est le Conseil de l’ordre qui est président par le bâtonnier. Le nombre de membres du conseil de l’ordre est proportionnel au nombre d’avocats inscrits.
Attention à ne pas confondre le conseil de l’ordre des avocats (organe administratif, financier et disciplinaire du barreau) et le Conseil national de l’ordre des avocats (organe représentatif des barreaux au niveau national).

Le Conseil national de l’ordre des avocats du barreau

Le règlement intérieur régit le statut, le mode de fonctionnement et les modalités d’élections des membres.
Tous les barreaux de France sont sous l’autorité du Conseil national de l’ordre des avocats. Cet organisme de compétences national est composé de 82 membres dont 80 membres élus pour 3 ans par les ordres d’avocats et 2 membres de droit (le président de la conférence des bâtonniers et le bâtonnier de Paris). Ils sont élus au scrutin secret uninominal majoritaire.
Parmi les 80 membres, on compte 40 membres du collège ordinal et 40 membres du collège général. Le collège ordinal est composé de 16 membres élus par le Conseil de l’ordre du barreau de Paris et 24 membres élus par le Conseil de l’Ordre des barreaux de provinces. Le collège général est composé de 16 membres élus par l’ordre des avocats de Paris et 24 membres élus par les avocats de province.
L’Assemblée générale du Conseil national de l’ordre des avocats (82 membres) dispose d’un bureau composé de 11 membres élus, dont un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et 4 membres non affectés.
Bien que le Président du Conseil national de l’ordre des avocats représente l’institution auprès des pouvoirs publics et des autres professions tierce, c’est l’ensemble du bureau qui applique les différentes missions de cet organe :

  • Exécuter les décisions de l’Assemblée générale
  • Mener les négociations au niveau national au nom des barreaux de France
  • S’exprimer au nom de l’institution.

Les missions des barreaux

L’ordre des avocats est administré par un conseil de l’ordre présidé par le bâtonnier. Le conseil de l’ordre se voit attribuer plusieurs missions.

L’administration

Le barreau a une fonction administrative qui consiste à prendre toutes les décisions relatives à la tenue du tableau des avocats, dont l’inscription des nouveaux auxiliaires ou encore la radiation. Il veille également à la formation des avocats.
La gestion financière de l’Ordre fait aussi partie des attributions du conseil de l’ordre. Autrement dit, il prépare le budget et fixe les montants des cotisations versées par les membres.
C’est également le service administratif du Conseil de l’Ordre qui gère les dons, les lègues et le patrimoine de l’Ordre. Parmi les biens gérés par le conseil de l’ordre, il y a notamment la maison de l’avocat qui est destinée à regrouper tous les services du Barreau dans un lieu unique et entièrement indépendant. 

La défense

En cas de litiges opposant un avocat membre inscrit au barreau à un client ou à une administration, c’est le conseil de l’ordre qui se charge de le représenter et de défendre ses intérêts.

La régulation

Le conseil de l’ordre a une fonction règlementaire et disciplinaire. Il modifie et arrête le règlement intérieur du barreau et veille à son application. Il vérifie que tous les avocats inscrits au Tableau respectent ces règlements ainsi que la charte de déontologie des professionnels du droit.
En cas de manquement aux règles de la profession, le Conseil de l’Ordre désigne les membres du Conseil de discipline qui va engager des poursuites et de rendre une décision disciplinaire à l’encontre de l’avocat fautif.
Le conseil de l’ordre des avocats est également l’organe de contrôle qui vérifie l’assurance responsabilité professionnelle, la comptabilité et l’éthique professionnelle de tous les avocats du barreau. Il veille à ce que tous respectent les règles liées au maniement des fonds des clients.

Les garanties de compétence de l’ordre des avocats

Le recours à un avocat est recommandé voire obligatoire au niveau de la procédure judiciaire, que ce doit devant le TGI, la cour d’appel et la Cour de cassation. Devant toutes les juridictions, les avocats sont les interlocuteurs lors de la première consultation. Ils assurent également les consultations gratuites et l’information juridique dans les permanences juridiques pour les personnes bénéficiaires de l’aide juridictionnelle.
L’ordre des avocats représente tous les avocats en exercice inscrits en son sein et exerçant dans le barreau rattaché au TGI : avocat du travail, avocat d’affaires, avocat pour mineur, avocat fiscal, avocat de droit public, avocat international, avocat pénal, avocat prud’hommes, avocat infraction routière, avocat en droit de la famille, avocat en droit des étrangers, avocat en dommage corporel, avocat en droit de la santé, etc….
Les barreaux ont généralement un portail internet qui leur permet de communiquer, d’échanger et d’être au plus près du public. Il est donc possible de lire sur le site du barreau, les règles déontologiques, de trouver des liens vers le Conseil national des barreaux, les honoraires à titre indicatif, les informations pratiques, les modes amiables, la compétence professionnelle des avocats, les consultations juridiques, l’annuaire des avocats ou encore des informations sur le service public de la justice.