MJD

La maison de justice et du droit est une unité locale créée pour apporter un soutien juridique de proximité aux populations des quartiers des grandes agglomérations. Conflits civils du quotidien, petite délinquance, médiation, information juridique sont autant de problématiques du droit auxquels les MJD doivent apporter une réponse juridique claire, rapide et efficace.

Les compétences et rôles du MJD

La MJD est compétente dans le domaine du droit pénal et le droit civil.

Information juridique

Plusieurs intervenants juridiques dispensent conseils et informations juridiques gratuites aux citoyens tout en leur garantissant à tous un accès libre au droit. La présence de cet établissement judiciaire dans les zones urbaines sensibles permet de renforcer la politique de protection des personnes fragiles et des victimes. Pour se faire, elle dispose de services d’information, d’orientation et de consultation juridique permettant aux usagers de mieux connaître et de faire valoir leurs droits.

Petite délinquance

La délinquance est monnaie courante dans les quartiers des grandes villes. Du vol à l'étalage à la destruction de biens d'autrui ou vandalisme, les intervenants jouent le rôle de médiateur pénal comme solution alternative aux poursuites. Afin de désengorger le bureau des plaintes du commissariat du quartier, des rappels à la loi sont publiés par la MJD. Son objectif est aussi de prévenir la petite délinquance par des actions de prévention, d’insertion et de réinsertion.

Protection et aide aux victimes

Les maisons de justice et du droit ont pour but de venir en aides aux victimes. Dans le cas où des dommages sont constatés, la MJD permet de réparer un préjudice subi ou d'indemniser les victimes d’infractions pénales. De ce fait, une section spéciale est dédiée aux personnes victimes de harcèlement, de haines et de violence. Quand l'auteur de l'infraction est un mineur, il est entendu par le magistrat en étant accompagné de ses parents. Cette section permet en quelque sorte d'épargner à la victime de lourdes et longues procédures devant les tribunaux.

Conflits du quotidien

Dans la résolution des conflits du quotidien dans les quartiers, la justice de proximité est la solution. Il s’agit surtout de régler les litiges comme les querelles de voisinage ou les troubles à l’ordre public en privilégiant d’autres alternatives comme la conciliation ou la médiation. La présence judiciaire des MJD devrait à terme apporter des résultats concluants grâce aux solutions à l’amiable.

L’organisation des MJD

La création des MJD dans un quartier sensible est décidée par une commission composée d’un président du tribunal de grande instance, d’élus locaux, de représentants des collectivités territoriales et de représentants des institutions juridiques et judiciaires par le biais d’une convention.
Les maisons de justice et du droit sont ouvertes à tous les citoyens pour les consultations juridiques. On peut s’adresser à ces établissements dès que l’apparition d’un problème d’ordre juridique ou quand on souhaite seulement avoir des conseils pour une démarche juridique.
Des permanences juridiques thématiques ou des audiences sont donc assurées au sein des MJD par des experts et des professionnels du droit (avocats, juristes associatifs, conciliateurs de justice, huissiers de justice, notaires, médiateurs, des conseillers d’insertion et de probation, greffiers, éducateurs, délégués du procureur, magistrats,…). Ils sont là soit pour répondre aux questions, soit pour donner des consultations juridiques gratuites et confidentielles.
Les citoyens peuvent donc s’adresser à la MJD pour des problèmes relatifs au droit de la famille, au droit des majeurs protégés (curatelle ou tutelle), aux droits des mineurs, au droit du logement, au droit du travail, au droit de la consommation, à l’accès à la nationalité française, au droit des étrangers, à la lutte contre les discriminations….

La médiation civile et la médication pénale

Le mode de règlement amiable des conflits est donc une alternative à la procédure judiciaire. Avoir recourt à ces conciliateurs pendant les permanences gratuites permet au justiciable de gagner du temps et de réduire les délais d’attente. Pour la justice civile, le règlement amiable entraîne l’intervention d’un avocat du barreau, d’un conciliateur ou d’un médiateur civil. Pour la justice pénale, c’est le médiateur pénal ou le procureur de la République qui intervient.
On parle de justice civile pour les conflits entre particuliers (la médiation familiale, la médiation commerciale, …). Pour réparer les préjudices subis par une victime, il faut avant tout déterminer la matière de droit. Pour indemniser la victime d’une infraction routière par exemple, ce sera le médiateur civil (relève du droit civil). Mais pour une victime d’un vol, d’un cambriolage ou d’une escroquerie, il faudra s’adresser à un médiateur pénal (relève droit pénal). La MJD propose donc des alternatives aux poursuites pénales.

La conciliation ou la médiation

La conciliation se fait en dehors de tout procès ou au cours d’une procédure judiciaire déjà engagée. Le conciliateur de justice intervient gratuitement afin d’aider les parties à trouver un accord en instaurant le dialogue. Il peut donc intervenir pour des :

  • Problèmes de voisinage (tapage nocturne, bornage, droit de passage, mur mitoyen…)
  • Différends entre propriétaire bailleur et locataires
  • Différends relatifs au contrat de travail
  • Litiges de la consommation (entre deux commerçants ou entre commerçants et clients)
  • Les impayés
  • Les malfaçons de travaux, etc…


La médiation permet au juge de proposer de résoudre le conflit à l’amiable des différends entre deux personnes. Il est donc compétent dans tous les types de conflits civils opposants deux particuliers :

  • Droit patrimonial : succession, contestation de propriété, etc….
  • Droit de la consommation : produit non conforme, prix abusif, etc…
  • Responsabilité civile : inexécution de contrat, dommages sur bien d’autrui causés par des travaux…
  • Droit immobilier : baux commerciaux, travaux, etc…
  • Droit de la famille : divorce, pension alimentaire, séparation, autorité parentale, garde d’enfant, violences conjugales, droit de visite…


Contrairement au conciliateur, le médiateur doit être rémunéré par les parties. Par contre, le médiateur est saisi par le juge et non les parties. Le médiateur professionnel est indépendant par rapport à toute forme d’autorité, impartiale et neutre. Il possède des techniques et des compétences spécifiques et obéit au code national de la déontologie du médiateur.