Préfecture région

Le préfet de région est une personnalité des plus importantes des collectivités territoriales et notamment des régions. Il s’agit d’un haut fonctionnaire de l’État qui a plusieurs cordes à son arc : il occupe à la fois un rôle de représentant, de coordinateur et d’administrateur de la circonscription.

Tout savoir sur le préfet de région

Le préfet ou la préfète de région cumule cette fonction avec celle du préfet de département. Mais tous les préfets de département ne sont pas forcément préfets de région. En effet, c’est le préfet du département dans lequel se situe le chef-lieu de la région qui devient préfet de région.
Anciennement appelés « préfets coordinateurs », les préfets de région sont nommés par décret et siègent dans leur préfecture de la région. Il dispose d’une équipe dédiée à ses missions en tant que préfet de région. Elle peut disposer des services du secrétaire général de la préfecture pour les actes administratifs et des services du corps préfectoral.
Les préfets de région ont une multitude de missions importantes à accomplir. Ces postes à temps plein bénéficient de l’aide d’un secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR). Ce secrétariat est composé d’agents issus du ministère de l’Intérieur et des autres ministères.
On peut ainsi trouver en France 18 nouvelles régions suite à la réforme territoriale donc 18 préfets de région qui siègent dans les chefs-lieux : Strasbourg pour la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Bordeaux pour la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Lyon pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, Dijon pour la région Bourgogne-Franche-Comté, Rennes pour la Bretagne, Orléans pour la région du Centre-Val de Loire, Adjacio pour la Corse, Paris pour l’île de France, Toulouse pour la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, Lille pour la région Nord–Pas-de-Calais-Picardie, Rouen pour la Normandie, Nantes pour le Pays de la Loire, Marseille pour la Provence-Alpes-Cote d’Azur, Basse-Terre pour la Guadeloupe, Fort-de-France pour la Martinique, Cayenne pour la Guyane, Saint-Denis pour La Réunion, Mamoudzou pour Mayotte.

Le rôle du préfet de région et ses missions

En plus de leurs tâches dans les préfectures et sous-préfectures, les préfets de région ont plusieurs autres attributions :

Représentatif

Le préfet de région représente le gouvernement (Premier ministre et ministres) sur l’ensemble du territoire régional sur lequel il a autorité. Sa mission est de restituer de la meilleure manière possible les directives du gouvernement puis de remonter les informations sur les résultats obtenus afin de garantir une bonne cohérence entre les actions de l’État et les besoins de la région. C’est dans un souci de décentralisation du pouvoir exécutif et d’offrir des services publics plus proches des citoyens que le préfet de région a été instauré.

Coordonnateur

Le préfet de région détient le pouvoir exécutif au niveau des régions. Il veille à l’application des directives énoncées par le Gouvernement. Il assure l’animation et la coordination des politiques publiques, des politiques interministérielles et des politiques communautaires au niveau de la région. Il prépare donc des propositions et des argumentaires dans le cadre des politiques de développement économique et d’aménagement du territoire.
Le préfet de région pilote la mise en œuvre de la réforme de l’administration de l’État au niveau de la région. D’ailleurs, ses missions ont été largement étendues grâce à une nouvelle administration territoriale de l’État, comme on peut le voir dans le décret du 29 avril 2004 modifié par le décret du 16 février 2010. C’est d’ailleurs lui, qui coordonne l’action et les projets de mutualisation de moyens entre les services de l’État, entre les départements d’une même région.
Le préfet de région participe activement à des actions pour renforcer l’attractivité du territoire et favoriser son développement économique et social. C’est donc lui qui signe et négocie les contrats de prestations qui autorisent des projets innovants qui vont valoriser la région. C’est notamment le cas du Contrat de projet Etat-Région qu’il prépare et met en œuvre de A à Z.
Il est aussi responsable de la gestion des programmes financés par des fonds européens. C’est lui qui décide de la répartition des crédits budgétaires entre les départements et les services. Il est donc également celui qui veille à ce que chaque bénéficiaire respecte les règles budgétaires. Il assure la mesure et le contrôle des résultats.
Le préfet de région est aussi le responsable de la stratégie immobilière de l’État dans la région. Il est responsable de la valorisation du patrimoine immobilier, mais également du lancement de nouveau programme immobilier.

Administrateur

Le préfet de région assure le contrôle administratif de la région. Son autorité s’étend donc aux préfets de département, aux établissements publics qui siègent dans la région. Les démarches administratives combinent plusieurs tâches : recueil des actes administratifs, gestion des ressources, gestion de la communication interministérielle et interdépartementale, gestion des risques majeurs, …
Toutefois, cette autorité peut être limitée à certains domaines. En effet, le préfet de région ne peut intervenir en matière de droit des étrangers, de police administrative et de contrôle de légalité sur les collectivités territoriales. Ces domaines sont directement pris en charge par le directeur de cabinet du préfet dont l’objectif est d’assister le préfet pour animer et coordonner l’action des services chargés du respect de l’ordre public et de la protection des personnes et des biens.
Il préside le Comité de l’administration régional ou CAR qui se réunit tous les deux mois et qui rassemble tous les principaux acteurs exécutifs de la région :

  • Tous les préfets de département,
  • Tous les chefs des services déconcentrés et des directions régionales comme les directeurs régionaux (DIRECCTE, DREAL, DRAAE, DRAC, DRJSCS), le DG de l’agence régionale de la santé, le recteur de la région académique, le directeur régional des finances publiques et le directeur régional de l’INSEE.


Le CAR est un organe de consultation sur les orientations stratégiques de l’État. Mais c’est également un organe exécutif qui déclenche et suit la mise en œuvre des politiques d’interventions, d’investissements et de fonctionnements des services publics.

Le pouvoir d’évocation du préfet de région

Instauré par le circulaire du 20 juillet 2010, ce pouvoir est un instrument novateur qui donne plus de poids au préfet de région notamment lors des délibérations du comité de l’administration régionale. Autrement dit, il peut prendre des décisions en lieu et place des préfets de département par arrêté, et ce, pour une durée limitée. Grâce à ce droit d’évocation, il a la capacité de modifier la répartition des compétences et peut même étendre sa propre compétence dans les conditions définies par le décret.
Le droit d’évocation est aussi un pouvoir ad hoc qui permet au préfet d’annuler ou de réformer des actes accomplis par un de ses subordonnés. Il est important de préciser que le droit vise des compétences et non des personnes.
Le droit d’évocation ne peut être cependant exercé qu’à des fins de coordination régionale uniquement. Les modalités d’application du droit d’évocation sont donc rigoureusement définies et précises. Premièrement, il s’agit d’un droit qui s’exerce personnellement, donc le préfet ne peut pas déléguer sa signature ni son pouvoir. Il s’agit aussi d’un droit à durée limitée qui va dépendre entièrement de l’objectif poursuivi. Il arrive donc que des préfets de région usent de ce pouvoir pour une durée moyenne de 1 à 3 ans.
L’exercice du droit d’évocation a des conséquences pour le préfet de région. Il est tenu responsable des décisions prises. On peut par exemple l’appliquer dans le cadre de l’élaboration de plans de prévention des risques naturels, des plans de prévention des risques technologiques, de la délivrance de permis de construire pour les éoliennes ou l’installation de panneaux photovoltaïques, la revitalisation d’un bassin d’emploi, l’élaboration d’un schéma régional et départemental pour l’installation et l’accueil des gens du voyage.

Le pouvoir de répartition des crédits des BOP

Ce pouvoir confère au préfet de région la capacité d’adapter les politiques de l’État aux enjeux territoriaux en lui laissant le plein pouvoir sur la gestion et l’affectation des moyens mis à sa disposition.
Il travaille en étroite collaboration avec la PASE (projet d’action stratégique de l’État dans la région) pour déterminer les enjeux forts sur lequel le CAR doit concentrer ses efforts. Le préfet de région peut ainsi connaître les actions prioritaires de l’État dans la région.