DDCS


La DDCS ou Direction départementale de la Cohésion sociale est un organisme à compétences territoriales œuvrant dans les domaines de la politique sociale, du logement, de la jeunesse et des sports. Elle peut également tenir des rôles plus ou moins importants dans la politique de la ville ou encore la protection des populations.
Depuis la réforme des administrations publiques en janvier 2010, la DDCS récupère les missions de plusieurs anciennes directions : la DDJS (direction départementale de la jeunesse et des sports), la DDCCRF (direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), la DDASS (direction départementale de l’action sanitaire et sociale), la DDSV (direction départementale des services vétérinaires).

Les principales missions de la DDCS

La DDCS est l’unité territoriale qui s’occupe essentiellement du volet « cohésion sociale » dont elle partage des missions avec la Direction départementale de la protection des populations. Ce volet comprend notamment :

La prévention et la lutte contre toutes formes d’exclusions

La DDCS lutte contre le racisme, l’exclusion des minorités et la discrimination en participant activement aux actions sociales de la politique de la ville notamment sur l’accès au logement ou l’insertion sociale des personnes handicapées et la protection des personnes vulnérables. La prévention de l’exclusion se fait également par la prise en charge des personnes les plus démunies au travers du logement et de l’hébergement. Elle participe également à la mise en place du revenu de solidarité active ou RSA et à l’intégration des primo-arrivants (populations immigrées, demandeurs d’asile) en organisant leur accueil et leur hébergement. Elle a donc une mission d’urgence sociale, d’hébergement et d’insertion. Elle a pour mission d’accompagner les personnes fragiles et les familles dans les différentes démarches administratives.

L’inspection et le contrôle des établissements et des services sociaux

La DDCS met en place des programmes d’inspection sur terrain des différents établissements proposant des services publics afin de contrôler les conditions d’accueil et de fonctionnement de ces structures. Parmi eux les hôpitaux publics, cliniques psychiatriques, assistance sociale, la sécurité sociale, les caisses d’allocations familiales…. De ce fait, les DDCS disposent généralement d’un service d’inspection contrôle audit évaluation pour mener à bien ce type de mission.

La promotion de la jeunesse et les sports et de la vie associative

La DDCS accompagne les différents acteurs de la mise en œuvre des politiques en faveur de la jeunesse et des pratiques sportives. Elle contribue donc à la promotion des activités sportives et physiques auprès du public sans distinction d’âge ni de catégories socioprofessionnelles. Elle aide également au développement maîtrisé des sports de nature. Pour se faire, elle accompagne les nouveaux projets d’installations sportives et contrôle les équipements sportifs. Elle informe également sur les métiers du sport et participe à la protection des sportifs en luttant contre les incivilités et la violence dans le sport.
La DDCS contribue à l’animation des actions sociales en faveur de l’engagement, de l’initiative, de l’expression, de l’autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse. L’un de ses principaux rôles est d’assurer le contrôle de la qualité éducative dans les structures d’accueils collectifs pour mineurs comme les crèches, les halte-garderie, les camps de vacances, les centres de loisirs, les internats éducatifs et scolaires, l’accueil éducatif de jour pour enfant en difficulté, l’accueil de mineurs des services municipaux, l’accueil de scoutisme…
La DDCS offre son soutien au développement et à la promotion de la vie associative et de l’éducation populaire. Elle garantit l’exercice de la liberté associative tout en encourageant l’engagement des jeunes. Concrètement, elle accompagne les initiatives pour la délivrance des autorisations, pour la collecte de dons et de lègues, pour l’acquisition de biens immobiliers par les associations. Elle encourage le bénévolat et le volontariat dans le cadre des différentes actions sociales précédemment citées. C’est avec l’aide du délégué départementale de la vie associative que la DDCS mène cette mission.

La promotion des droits de la femme et de l’égalité des sexes

La DDCS participe à la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes et à la promotion des droits de la femme. Pour réussir cette mission, la DDCS adopte une approche intégrée en sensibilisant l’ensemble de l’opinion publique. Elle peut aussi adopter une approche plus spécifique en mettant en œuvre des mesures correctrices des inégalités persistantes notamment dans le milieu du travail (parité et responsabilité, égalité professionnelle, accès aux droits et dignité).

La politique de la ville et de l’égalité des chances

La DDCS participe également à la politique de la ville et de l’égalité des chances. Ce volet concerne plus particulièrement le bureau de « politique de la ville » qui est rattaché aux programmes d’actions de la DDT. La DDCS participe par exemple à l’élaboration de programmes de réussite éducative ainsi que la prévention de la délinquance.

L’organisation et l’administration de la DDCS

En tant que services déconcentrés, la DDCS assure le relais sur le plan local des directions prises par l’administration centrale. Elle permet donc une application à l’échelle départementale des directives décidées dans les plus hautes instances du gouvernement. Elle est donc directement placée sous l’autorité du préfet de département pour les directions départementales. Il faut savoir que seuls les départements de plus de 300 000 habitants peuvent avoir une DDCS.
Avec la DDPP et la DDT (direction départementale des territoires), la DDCS est la troisième direction départementale interministérielle désignée par le décret du 3 décembre 2009. Il existe des directions régionales de la cohésion sociale (DRCS) mais également une direction générale de la cohésion sociale (DGCS).
La DDCS se compose de :

  • Un organe de direction.
  • Un secrétariat général qui gère les ressources humaines, les finances et l’administration générale. Il est responsable de l’admission des candidats aux emplois publics, l’attribution des congés maladie et des mutations, du fonctionnement du comité médical départemental.
  • Une commission de réforme pour l’application des récentes ou nouvelles directives de fonctionnement des DDCS. Pour mieux comprendre le mode de fonctionnement de chaque DDCS, une plaquette de présentation est mise à la disposition du public et téléchargeable en ligne.
    Afin de mener à bien ses différentes missions, la DDCS est en partenariat avec de nombreux acteurs locaux (collectivités territoriales, associations, organismes sociaux, réseaux professionnels…). Grâce à ces collaborations, la DDCS peut réunir les conditions nécessaires afin d’assurer à la population, au sens large, l’accès aux droits sociaux et aux services collectifs.