Institution fiscale chargée de percevoir les droits et taxes dus à l’entrée de marchandises sur le sol français, le bureau de douane est aussi un organisme de surveillance des frontières dans le respect des réglementations nationales et des accords internationaux. Si sa principale mission est la régulation des flux de marchandises, le bureau de douane est de plus en plus amené à diversifier ses compétences et ses missions dans le but de répondre aux nouveaux enjeux contemporains.
Les missions du bureau de douane
Les missions attribuées aux bureaux de douane sont multiples et sont décidées par le droit national ainsi que les accords internationaux comme ceux conclus dans le cadre de l’organisation mondiale du commerce ou des traités de libre-échange. De ce fait, les bureaux de douane exercent 3 missions prioritaires : le soutien à l’activité économique, la lutte contre la fraude et l’insécurité, la perception de la fiscalité.
Les missions économiques
Les douanes contribuent à mettre en place des barrières tarifaires ou non tarifaires aux frontières afin de lutter efficacement contre les pratiques déloyales, les trafics et les fraudes. Ils ont la lourde responsabilité d’empêcher les importations illicites de produits ou les transferts illicites de capitaux.
D’un autre côté, les bureaux de douane sont les garanties de la fluidité, de la rapidité, de la sécurité et de la qualité des procédures de contrôle des marchandises et des formalités douanières. Ils doivent être capables de maintenir des flux commerciaux stables et fluides afin de garantir la compétitivité économique des entreprises françaises.
Les missions de protection et de sécurité
Les douaniers sont sollicités pour mettre en place des portiques de sécurité et des zones de fouilles afin de lutter contre l’entrée de produits illégaux comme les stupéfiants et d’autres marchandises à risques (tabacs, armes, contrefaçons…). Les bureaux de douane assurent également la sûreté du fret aérien et maritime grâce à la mise en œuvre d’un programme communautaire : le système de contrôle des importations ou ICS.
Ils régulent également les flux migratoires de personnes en effectuant des contrôles identitaires aux frontières extérieures et à l’intérieur de l’espace Schengen. Ils participent à la mise en place de dispositif de lutte contre les menaces sanitaires et environnementales. Le bureau de douane assure la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes ainsi que le financement des activités criminelles.
Les missions fiscales
Les bureaux de douane ont pour mission de percevoir les impôts et taxes sur les flux de marchandises qui représentent un pourcentage important des recettes fiscales de l’État. Cette tâche est essentielle, car ce sont ces recettes qui vont financer le budget communautaire. Les services douaniers participent donc également dans une certaine mesure à la lutte contre les fraudes fiscales comme la contrebande de produits soumis à monopole d’État comme le tabac et l’alcool, fraude sur TVA, etc…).
Les barrières douanières
Dans le cadre d’exécution des 3 missions citées ci-dessus, le bureau des douanes dispose de plusieurs outils tarifaires et non tarifaires.
Les barrières douanières tarifaires
Les barrières douanières tarifaires s’appliquent à toutes les marchandises entrant sur le territoire français et de l’Union Européenne. Le taux des droits de douane moyen appliqué en Europe est de 4.2%. Cependant, en France les tarifs de ces droits de douane varient en fonction du produit et des pays d’importation, mais peuvent aussi être associés à des contingentements.
Les barrières douanières non tarifaires
La France comme le reste de l’UE applique des barrières douanières non tarifaires pour privilégier les produits locaux ou encore pour interdire l’entrée à des produits considérés comme dangereux. C’est le cas par exemple des produits agricoles, des OMG et des produits textiles. Une barrière non tarifaire peut prendre plusieurs formes :
- Application de quotas pour limiter la quantité maximum autorisée d’un produit en particulier pendant une période donnée
- Application d’une interdiction d’importation d’un produit (par exemple pour cause de non-respect de normes sanitaires ou de normes techniques spécifiques)
- Application d’un embargo sur des produits en provenance d’un pays (généralement résultant d’un désaccord politique ou diplomatique entre le pays importateur et le pays exportateur).
La dislocation progressive des barrières douanières
À l’intérieur de la zone euro, la politique générale de la Commission européenne s’étend vers la fin de barrières tarifaires entre les États membres. On observe alors une réduction progressive des barrières douanières basée sur l’article 28 du traité de fonctionnement de l’UE traitant de l’Union douanière. Les échanges de marchandises entre les pays membres de l’UE ne seront plus soumis à des tarifs douaniers et permettront la création d’un marché commun de 815 millions de consommateurs.
Statut et organisation du bureau de douane
En France comme dans plusieurs pays de l’Union Européenne, la douane française dispose d’une administration des douanes, de services à compétence nationale (direction régionale des douanes) et de services déconcentrés (bridage et bureau).
Le bureau de douane est un service déconcentré de la douane française qui dispose d’un statut civil par opposition aux brigades (brigades fixes de contrôle, bridages de surveillance intérieure, bridages de recherche, etc …) qui ont un statut militaire. Les douaniers des bureaux exécutent donc des travaux de vérification, de liquidation et de perception des droits et taxes afférents aux marchandises.
Le bureau de douane est un poste local qui applique les directives et les règlementations douanières dispatchées par sa Direction générale : la DGDDI ou la direction générale des douanes et droits indirects. La DGDDI et les services des douanes sont dépendants du Ministère de l’Action et des Comptes publics.
Le personnel du bureau de douane
Au sein de l’organisation de la douane française, il peut y avoir plusieurs grades et plusieurs branches de métiers accessibles par concours externe et concours interne. Les agents de constatation des douanes sont classés dans la branche des opérations commerciales et d’administration générale de la douane qui travaillent en civil pendant les heures de bureau. Le douanier également appelé contrôleur des douanes ou agent de constatation des douanes est un professionnel chargé des procédures douanières comme le dédouanement, les perceptions diverses, le contrôle des frets postaux ou express,… L’inspecteur des douanes quant à lui est un élément de la branche surveillance des douanes.