La mairie est une collectivité territoriale qui représente une commune. On compte 36 000 communes en France et donc autant de mairies. Elle a pour objectif de satisfaire les besoins quotidiens de la population et de devenir le premier interlocuteur local des administrés. De ce fait, son champ d'action est très large : état civil, urbanisme, logement, écoles, équipements, activités culturelles, santé et aide sociale, police....
L'organigramme et l'organisation de la mairie
La mairie se compose généralement de plusieurs agents répartis dans des services qui travaillent au bien-être des habitants : maire, adjoints au maire, d'un secrétariat, d'un ou plusieurs agents de guichet qui assure les permanences.
Le maire (durée, costume, incompatibilité et fonctions)
Le maire remplit :
- des fonctions administratives en tant qu'agent de l'État sous l'autorité du préfet comme la publication des lois et des règlements, l'organisation des élections, la légalisation des signatures,
- des fonctions dans le domaine judiciaire en tant qu'officier d'état civil sous l'autorité du procureur de la République
- des fonctions représentatives en tant qu'agent de la commune comme la présidence du conseil municipal, l'ordination des dépenses et des recettes de la commune, le supérieur hiérarchique de l'administration, les compétences d'une police administrative avec l’habilitation à mener des enquêtes de moralité ou à régler les problèmes de voisinage, la publication des arrêtés municipaux, la représentation de la commune en justice ou devant la communauté des communes, le maintien de l'ordre, de la sureté, de la sécurité et de la salubrité publiques ou encore les mariages civils, lors d’inauguration ou de commémoration.
- des fonctions exécutives en tant qu'agent exécutif de la commune comme l'application des décisions du conseil municipal, la signature des contrats ou marchés, l'exécution du budget, la gestion du patrimoine communal, …
Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers municipaux qui à leur tour, élisent le maire. Dans les communes de plus de 1000 habitants, le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à deux tours et celles du scrutin proportionnel. Mais dans les communes de moins de 1000 habitants, c'est le scrutin majoritaire qui prévaut.
La durée de son mandat est de 6 ans et les fonctions de maire sont incompatibles avec celles du président d'un conseil régional ou d'un conseil départemental, d'un commissaire européen. Par contre, le maire peut cumuler un autre mandat électif de député, de sénateur, de conseiller régional, conseiller départemental.
Le maire peut avoir jusqu'à 2 adjoints au maximum pour l'aider et l'assister dans ses différentes tâches. Chaque adjoint se voit affecté d'un ou plusieurs quartiers. Le maire peut leur déléguer ses fonctions de façon provisoire. Lors des cérémonies publiques et officielles, on reconnaît le maire grâce à son écharpe tricolore avec glands à franges d'or et les adjoints grâce à leur écharpe tricolore avec glands à franges d'argent.
Les missions de la mairie
- Les documents d'états civils :
En tant qu'officier d'état civil, le maire est habilité à établir des actes d’état civil authentiques (acte de naissance, acte de décès, acte de mariage...) et à délivrer des documents officiels (carte d'identité nationale) pour une demande de passeport biométrique. Elle dispose aussi des archives municipales consultables sur place. - Les démarches administratives municipales :
La mairie est l'interlocuteur à privilégier pour les formalités administratives comme le renouvellement d'un permis perdu ou volé. Il faut également s'adresser à la mairie pour les demandes d'occupation temporaire du domaine public, une demande d'autorisation temporaire de débit de boisson, une demande de vente au déballage. C'est également à la mairie qu'on se rend pour s'inscrire sur la liste électorale. Enfin, c'est elle qui s'occupe du recensement civil du recensement militaire. - L'urbanisme et le logement :
Elle accueille et informe la population des règles d'urbanisme et de constructions applicables. La mairie est le premier lieu où l'on se rend pour un projet de construction d'une maison ou pour consulter le plan local d’urbanisme. C'est la seule entité autorisée à délivrer un permis de construire ou une autorisation préalable de travaux. Elle gère les cimetières, organise les programmes d'assainissement, de voirie, la construction de piste cyclable, de parking, d’école maternelle, ..., pour avoir un cadre de vie agréable. - Les écoles et les équipements :
Le cycle primaire des établissements scolaires, les centres d'accueil pour mineurs (crèches, relais assistantes, halte-garderie, centres de loisirs,..) sont sous l'autorité de la mairie. Elle gère également tous les équipements éducatifs, sportifs et culturels de la commune ou participe à la gestion commune de ceux-ci par le biais d'une structure intercommunale. - Les activités culturelles :
La mairie accorde les autorisations de spectacles en plein air, gestion de la salle des fêtes (salle municipale, médiathèque communale, bibliothèque), encourage et soutient les initiatives culturelles au niveau de la commune ainsi que l'organisation d'évènements sociaux, professionnels, sportifs, culturels ou politiques. Toutes les modalités d'un évènement sont décidées en conseil municipal (organisation, budget, intérêt général, sécurité, publique). - La santé et l'aide sociale :
La mairie peut accorder des subventions matérielle ou financière à des projets d'association ou encore des programmes d'aide aux handicapés ou aux familles en situation précaire. Elle est également la mieux placée pour aider les parents à trouver la meilleure solution de garde pour leurs enfants ainsi que d'autres types de services de la petite enfance au niveau de la commune (cantine scolaire, transport scolaire, la restauration scolaire, les activités périscolaires). L’équipe municipale est fortement sollicitée pour l’accueil des nouveaux arrivants, la demande de logement, la demande de subvention…. - La police administrative :
Bien que le maire possède la capacité de faire une enquête de moralité sur une personne inscrite dans sa commune, la mairie ne détient en réalité que les pouvoirs d'une police administrative lui permettant de réglementer la circulation, de réglementer le stationnement, de décider de l'internement d'office d'urgence des personnes aliénées dangereuses, d’autoriser la sortie du territoire, l'enterrement ou la crémation ou le transport de corps d'un défunt. - L'économie :
La mairie aide les administrés dans les démarches de création d'entreprises en mettant à disposition par exemple des locaux commerciaux ou des entrepôts. Elle propose la mise en relation des entrepreneurs avec des investisseurs, des organismes compétents et d'autres branches de métiers pour faciliter leur installation. Elle déploie son savoir-faire, ses infrastructures et son potentiel pour attirer les consommateurs, les salariés et les industriels. Elle intervient sur les marchés publics. - L'emploi :
La mairie aide les citoyens à la recherche d'emploi en mettant en place un dispositif de soutien et de conseils, une aide particulière et un suivi personnalisé. Elle reçoit chaque mois une liste des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et domiciliés dans sa commune permettant ainsi aux recruteurs et entrepreneurs de trouver des compétences utiles pour leur activité locale. - L'environnement :
C'est au niveau de la mairie que les opérations de tri sélectif des déchets ménagers prennent tout leur sens, car c'est le maire qui décide de l'emplacement des vides ordures, qui sensibilise ses administrés sur l'utilité de recycler et de trier ses poubelles, ainsi que sur la valorisation des déchets ou l'installation d'une déchetterie. La mise en place d'un tel schéma de traitement des ordures ménagères est indispensable pour maintenir la propreté de la ville.
Les mairies de France online
Toutes les mairies de France sont dans l'annuaire en ligne de l'administration. Mais pour être encore plus proches des citoyens, les mairies se mettent désormais à l'ère du numérique et participent à la transformation digitale d'une grande partie de leurs prestations. Chaque mairie française ou presque dispose d'un site internet sur lequel elle communique et informe ses administrés sur les horaires d'ouverture, le plan d'accès à l'hôtel de ville, les démarches administratives, la vie municipale, les différents projets en cours dans le domaine de l'éducation jeunesse, la vie culturelle, la vie scolaire, la vie citoyenne, la vie sportive et associative, l'action sociale et prévention. On peut y trouver par exemple le bulletin municipal en version numérique, le plan de la ville, les liens vers l'office du tourisme, la politique de la ville, ….
Le site internet d'une mairie n'est généralement qu'informatif. Il n'est donc pas possible d'y procéder à une démarche quelconque. Cependant, le télé service permet maintenant d'accéder à des services municipaux. Grâce à l'équipement informatique et la formation des agents municipaux, ainsi que l'harmonisation des formalités et des formulaires de demande en mairie, le site service-public.fr devient désormais le portail à privilégier pour les démarches en ligne comme la demande d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance (service état civil).