Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail.
Créé en 2010, CARSAT sous tutelle de l’organisme de Sécurité Sociale, remplit des missions relatives aux caisses d’assurances (à l’assurance vieillesse, l’assurance risques professionnels et l’assurance santé).
Comment fonctionne CARSAT ?
Organisme de droit privé, CARSAT est chargé de gérer un service à destination du public avec une compétence régionale. Autrement dit, chaque région dispose d’un guichet CARSAT opérationnel. Lorsqu’en 2010, elle récupère les fonctions attribuées aux CRAM (Caisses régionales d’assurance maladie), la CARSAT ne change pas de régime général, mais continue à assurer les activités relatives à l’assurance retraite et aux risques professionnels (accidents de travail, maladies professionnelles).
Chaque caisse régionale est donc administrée par un conseil d’administration de 21 membres, dont des représentants de syndicats de salariés, des représentants de syndicats d’employeurs, de représentants de la Fédération nationale de la mutualité française, de représentants des retraités, de représentants des associations familiales.
Quelles sont les missions de CARSAT ?
Service caisse de retraite
- Suivre la carrière des assurés
Avant de procéder au calcul des retraites cependant, l’organisme s’assure de récolter et contrôler toutes les données de carrières des bénéficiaires. Ce relevé des carrières permet d’établir un compte individuel de qualité pour le calcul de la retraite de base. Le site internet de votre CARSAT de rattachement vous propose un simulateur pour calculer le montant de votre retraite à taux plein. - Payer les retraités
CARSAT remplit son rôle auprès des retraités en assurant le paiement des retraites par répartition sous le régime général. Elle effectue donc le versement d’une retraite complémentaire dès le départ à la retraite. Afin de garantir la protection sociale des seniors de plus de 60 ans, la pension de retraite est versée chaque mois et ce, en partenariat avec la CNAV ou caisse nationale d’assurance vieillesse. - Informer et conseiller les retraités
CARSAT est donc la structure régionale à saisir pour faire valoir ses droits à la retraite. Elle peut ainsi être sollicitée par les entreprises pour mener des actions de sensibilisation et d’information auprès des salariés concernant l’assurance vieillesse. Elle effectue à la demande de l’assuré, un entretien d’information retraite à partir de 45 ans. Concernée par la réforme des retraites, CARSAT se doit d’informer ces adhérents afin de faciliter leurs démarches comme la demande de retraite des salariés. Elle les conseille également sur les dispositifs législatifs existants comme la poursuite d’activité après 60 ans, le cumul emploi-retraite, la retraite progressive.
Prestations d’intervention et conseil dans le domaine des risques professionnels
- Informer et mettre en place une politique de prévention contre les risques professionnels.
Les risques professionnels évoqués par la CARSAT font référence aux accidents de travail et aux maladies professionnelles qui peuvent être handicapants, nuisant à la qualité de vie, mais aussi à la reprise de l’activité professionnelle.
L’objectif de CARSAT est de mettre en place une meilleure politique de prévention contre ces risques et sur le bien vieillir. Sa mission sera de coordonner et de développer cette politique à l’échelle régionale en intervenant directement auprès des entreprises locales et des branches professionnelles par le biais d’une offre de formation et d’information sur les éventuels risques encourus. - Fixer le taux de cotisation des accidents de travail et des maladies professionnelles.
CARSAT propose d’assurer la santé et la sécurité au travail par la souscription à une assurance qui va couvrir toutes les dépenses liées aux accidents et aux maladies des travailleurs. Le taux de cotisation est fixé chaque année par les caisses régionales.
Mise en œuvre de programme sanitaire et sociale
Selon les articles L.221-2 et L.224-4, les caisses nationales sont habilitées à accompagner les assurés fragilisés par un problème de santé ou une perte d’autonomie. La CARSAT aide et conseille dans la recherche de diverses solutions adaptées à chaque cas.
- Accompagner les assurés fragilisés par un problème de santé.
Il s’agit d’informer les assurés sur leurs droits et l’existence de dispositifs sociaux spécialement dédiés à leur cas. En cas de maladie, de handicap ou d’accident, l’action sociale de la CARSAT permet de conseiller sur les démarches administratives à suivre pour avoir accès aux soins. - Prévenir le risque de désinsertion professionnelle des assurés ayant un problème de santé.
La CARSAT a pour rôle de détecter les risques de désinsertion professionnelle chez les personnes fragilisées. Elle mène des actions pour éviter le risque de perte d’emploi ou l’arrêt de travail prolongé en cas d’invalidité. La pénibilité du travail ou encore l’isolement social sont autant de facteurs psychosociaux qui permettent à la CARSAT de déclencher des actions sociales adaptées. - Contribuer à la préservation de l’autonomie des assurés gravement malades, handicapés ou retraités.
La CARSAT organise et met en œuvre des programmes personnalisés de services à la personne pour assister les retraités au quotidien comme le portage de repas, aide à domicile, etc… Elle offre un accompagnement personnalisé dans les démarches liées aux soins comme l’aide au maintien à domicile ou une hospitalisation de personnes fragilisées ou dépendantes.
- Financer l’amélioration des lieux de vie collectifs.
La CARSAT peut être sollicitée pour financer, du moins en partie, les travaux d’amélioration des structures d’accueil des retraités assurés (maison de retraite, résidences services…). Il s’agit donc souvent de l’acquisition de petits matériels, de travaux de rénovation, etc….
Quelles sont les démarches à effectuer pour percevoir la CARSAT ?
La plupart des aides de la CARSAT ne sont pas attribuées obligatoirement ou automatiquement. Il faut donc passer par une procédure administrative complexe et répondre aux critères de demande d’aide. Pour l’offre bien vieillir chez soi par exemple, qui concerne l’aide à l’amélioration de l’habitat, la CARSAT exige un âge minimum, une affiliation à la caisse de retraite du régime général et une justification des difficultés rencontrées au niveau des conditions de vie, de l’isolement social ou géographique, de l’insuffisance des ressources, de l’âge ou de l’état de santé.
Chaque CARSAT dispose de son propre site internet. Le portail dispose généralement d’un espace personnel à partir duquel on peut réaliser toutes les démarches administratives et les outils nécessaires : retraite en ligne, le calendrier des paiements, changement d’adresse ….