CAF


À chaque étape de sa vie, un allocataire de la Caisse d'Allocations Familiales bénéficie d’une aide financière. Cependant, tous ne peuvent pas y prétendre puisque les aides sont d’abord octroyées pour réduire les inégalités sociales et qu’il existe des conditions préalables à respecter. Cette branche famille de la Sécurité Sociale propose néanmoins un large panel d’allocations à destination des familles modestes pour faire face à un changement de situation dans la vie quotidienne.

Qu’est ce qu’est  la CAF ?

La caisse d’allocations familiales ou CAF est une branche de la Sécurité Sociale qui s’occupe essentiellement des aides dédiées à la famille. Un guichet CAF est rattaché à chaque département français pour une action plus localisée et être au plus près des bénéficiaires. Ainsi, vous pouvez trouver une caisse en Seine-Saint-Denis, en Val-de-Marne, sur les Côtes-d’Armor, dans les Alpes Maritimes, dans le Morbihan, dans la Haute Garonne, …
Les caisses d’allocations familiales sont donc des organismes de droit privé à compétence territoriale dont les aides financières à caractère familial ou social sont axées autour de la petite enfance, l’enfance et la jeunesse, le logement et le cadre de vie, la solidarité et l’insertion. Son rôle est de traiter la demande de prestations familiales puis ensuite, elle verse les allocations. En cas de conflits opposants l’allocataire à la CAF, il est possible de faire appel à une commission de recours amiable.
Les caisses d’allocations sont de ce fait administrées par un Conseil d’administration composé de 24 membres dont le mandat ne dure que 5 ans. Dans ce conseil, on a des représentants des assurés sociaux, des représentants d’employeurs, des représentants d’associations familiales influentes à l’échelle nationale. Le Conseil d’administration est l’organe qui établit le règlement intérieur, assure la mise en application des dispositions législatives et règlementaires. Il s’agit d’un organisme qui réalise des dépenses et des recettes et qui dispose donc de ce fait, d’un agent comptable attitré placé sous l’autorité du directeur.

Quelles aides fournit-elle ?

Avant de faire la demande d’aide, il est essentiel de connaître les types d’aides sociales accordées par votre caf comme l’allocation de garde d’enfant. Les prestations familiales peuvent prendre la forme de différentes aides financières. Certaines aides sont basées sur le principe de l’Universalité donc sans condition. Elle dispose également d’un volet à caractère social qui s’occupe de la médiation familiale et travaille à la gestion des lieux d’accueil enfance jeunesse avec les centres sociaux et les centres de loisirs. Elle travaille donc en étroite collaboration avec certains organes des services publics ainsi que les travailleurs sociaux. Les caisses d’allocation familiale mènent également des activités de communication et mettent à disposition des allocataires la liste des nourrices agréées ou de crèches par exemple, le service petite enfance ou encore établissent un plan de communication pour les sourds et malentendants.

Les aides dédiées à la petite enfance

Afin de réduire les inégalités sociales à la naissance d’un enfant et permettre aux parents de choisir un mode de garde approprié pour leur enfant sans qu’ils n’aient à devoir choisir entre leur activité professionnelle et leur vie de famille, une prestation d’accueil du jeune enfant, des aides pour la garde d’enfant sont accordées :

  • Prime de naissance ou prime d’adoption
  • Complément de libre choix du mode de garde (CMG) pour une garde à domicile ou une assistante maternelle
  • Complément de libre choix d’activité
  • Allocation de base (AB)
  • Allocations familiales (AF)
  • Complément familial (CF)
  • Allocation journalière de présence parentale (AJPP)

Les aides dédiées à l’enfance et à la jeunesse

Le soutien familial est attribué également aux familles afin de garantir l’égalité des enfants et des jeunes face à l’éducation et de les aider pour leur scolarité :

  • Allocation de rentrée scolaire (ARS)
  • Le prêt jeune avenir

Les aides au logement et au cadre de vie

Afin de s’assurer que toutes les familles françaises ne vivent pas dans la précarité et possèdent un logement décent, les prestations sociales accordées atteignent des minima sociaux dans le cadre d’une action sanitaire et sociale. Soumise à des conditions de ressources et du nombre d’enfants à charge, l’aide au logement se présente comme suit :

  • Aide personnalisée au logement (APL)
  • Allocation de logement sociale (ALS)
  • Allocation de logement familial (ALF)
  • Prime de déménagement
  • Prêt à l’amélioration de l’habitat
  • Aide aux vacances familiales (VACAF)

Pendant les vacances scolaires, il est en effet possible de bénéficier de chèques vacances pour passer des vacances en famille dans des centres de vacances en France métropolitaine.

Les aides dédiées à la solidarité et à l’intégration

La CAF a prévu le versement de revenus réguliers pour aider les affiliés à faire face aux imprévus de la vie qui peuvent entraîner un changement de situation familiale, professionnelle ou autres (action sociale) :

  • Allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
  • Prime d’activité (PPA)
  • Revenu de solidarité active (RSA)
  • Prime de retour à l’emploi
  • Allocation de soutien familial pour parent isolé
  • Assistance et accompagnement pour le recouvrement de la pension alimentaire impayée.

Comment percevoir une aide de la CAF ?

L’inscription à la CAF

Avant de pouvoir prétendre aux allocations, il faut d’abord commencer par s’inscrire à la CAF en créant un compte pour obtenir un numéro d’allocataire et une attestation CAF. En effet, tous ne peuvent pas prétendre aux prestations familiales et sociales de la CAF. Vous pouvez faire ces démarches par courrier en envoyant votre demande à l’adresse de la CAF dont vous dépendez. Seules les personnes qui en ont besoin peuvent demander une allocation (demande d’allocation logement, demande d’un complément d’allocation, demande d’allocations familiales, une demande de financements,…). Toutefois, le plafond des ressources exigé par la CAF est tel que des millions de foyers touchent aujourd’hui au moins une allocation. Pour être inscrit, il vous faut déposer un formulaire de déclaration de situation au guichet de la caisse dont vous dépendez et attendre une validation notifiée par écrit.

Les conditions d’obtention de la CAF

Devenir allocataire de la CAF est essentiel pour faire valoir ses droits. Mais bien que tous les Français puissent ouvrir un compte CAF, les aides sont octroyées au cas par cas. Inutile donc de préciser que ces aides sont sous conditions de ressources. Chaque aide CAF possède donc des conditions d’attribution spécifiques, mais en règle générale, on tient compte de la condition de ressources du ménage (revenus modestes), du nombre de personnes à charge ou enfant à charge, de la condition de résidence, ….

Les démarches pour obtenir les aides

Après avoir réalisé l’inscription à la CAF en remplissant une demande de prestation via les services en ligne ou par courrier, il faut obligatoirement faire une déclaration de situation auprès d’un point d’accueil ou des permanences CAF. Ce document téléchargeable en ligne sert à renseigner la CAF sur votre identité et votre situation personnelle (profession, revenus, nombre d’enfants, situation matrimoniale). Il est possible de faire une demande en ligne.

Comment calculer le montant des aides de la CAF ?

La base de calcul et la méthode de calcul diffèrent d’une allocation familiale à l’autre. Il est donc assez difficile de faire le calcul des aides soi-même grâce à des simulations. Il faut cependant savoir qu’à revenu égal, deux foyers peuvent avoir un train de vie totalement à l’opposé l’un de l’autre. Il est évident qu’avec le même salaire, un célibataire vivra beaucoup mieux qu’un couple avec deux enfants.
La connaissance du quotient familial devient essentielle. Il se calcule en divisant les revenus imposables par le nombre de personnes dans le foyer. Il varie en fonction du nombre de personnes à charge. Le montant des aides est impacté par de nombreux paramètres notamment lorsque l’aide sociale est accordée sous condition de ressources de la famille. Le site de la CAF propose un outil de simulation en ligne pour savoir si vous avez droit à l’APL ou encore pour déterminer le montant de vos droits ou du moins une évaluation forfaitaire. Il prend en considération les plafonds, le taux plein, le montant du loyer, majoration ou encore le taux d’incapacité.
Le versement des prestations est assuré par les caisses d’allocations familiales en étroite collaboration avec un centre communal d’action sociale, une caisse nationale ou encore une mutualité sociale agricole. En cas de fraudes sur les prestations légales, il est possible de porter plainte. La compensation est assurée par la caisse d’allocations familiales caf par exemple, pour le recouvrement de pensions alimentaires.

Comment utiliser le site de la CAF ?

Avec la digitalisation et le numérique, tous les services de la caisse d’allocation familiale sont disponibles sur le site web : simulateur, demande de prestation, déclaration de changement de situation, demande d’attestation...
Il est désormais possible d’ouvrir un compte CAF à distance, d’envoyer un mail à la CAF, de faire toutes les déclarations en ligne via son compte personnel (déclarer sa nounou, déclarer une grossesse, déclarer ses revenus, déclarer un congé parental, demander des chèques vacances, faire une demande d’aide au logement, faire une demande de RSA, vérifier une allocation versée,…), payer des primes. On peut aussi dénoncer une fraude à la CAF via la boîte mail ou encore imprimer une attestation d’affiliation ou une attestation de paiement.
Le site internet de la CAF a aussi un devoir d’informations sur les droits et prestations des allocataires. Toutes les aides sont clairement explicitées dans des rubriques et un travail de veille règlementaire est aussi assuré par l’organisme. Grâce à la communication électronique, les rencontres interactives sont favorisées. À côté des démarches en ligne, il est toujours possible de demander des renseignements par le biais d’un appel téléphonique au prix d’un appel local, du lundi au vendredi, jours ouvrables.

Comment faire un prêt caf ?

La CAF est surtout connue pour ses aides financières versées aux familles. On la sollicite moins souvent pour ses offres de prêt et pour cause, il s’agit surtout d’un financement exceptionnel dont les montants sont plafonnés :

  • Le prêt d’honneur de la CAF pour les chômeurs : entre 1830 et 3500 euros
  • Le prêt CAF à la consommation : jusqu’à 1000 euros
  • Le prêt travaux CAF : 80% du montant total des travaux et plafonné à 1 067.14 euros.

Le prêt à la CAF est un prêt sous condition de ressources qui s’adresse aux personnes qui font face à des difficultés d’ordre familial passagères notamment concernant les études des jeunes ou un logement étudiant, pour l’achat d’équipements indispensables (chauffage, climatisation, électroménager,…) ou encore les travaux d’amélioration du logement. Le prêt CAF est une solution adéquate pour les personnes sans emploi qui ne peuvent donc pas avoir recours au système de prêt classique auprès des organismes bancaires.
Le traitement des dossiers pour un prêt CAF obéit à des conditions d’éligibilité. En cas d’avis favorable, la signature du contrat de prêt se fait auprès de la CAF de rattachement. Le remboursement de prêt CAF s’étale sur une période de 48 mois. La dette CAF ne sera pas remboursée sous forme de versement d’argent, mais par une diminution des allocations perçues pendant la période convenue. Si vous êtes éligible au droit à l’allocation logement par exemple, vous pouvez constituer un dossier caf et l’envoyer depuis la rubrique caf mon compte du site pour recevoir un mail d’accusé de réception.