Chambre d'agriculture


La chambre d’agriculture, qu’est ce que c’est ?

La chambre d’agriculture est un établissement public qui représente le monde agricole et forestier. Sous la tutelle de l’État et du Ministère de l’Agriculture, elle peut avoir des compétences régionales ou départementales suivant le code rural. 

Rôles et compétences

  • La chambre d’agriculture France

Le réseau de chambres d’agriculture se compose à sa tête d’une chambre d’agriculture France qui a un rôle consultatif lors des négociations internationales. Elle doit également s’assurer que les directives européennes soient bien appliquées en conformité dans les branches régionales et départementales. Elle est d’ailleurs membre associée du Conseil de l’agriculture française.

  • La chambre d’agriculture départementale

Les 89 chambres d’agriculture départementales et interdépartementales ont pour rôle d’accompagner, d’informer et de conseiller les agriculteurs locaux et les acteurs forestiers, dans la réalisation de leurs projets grâce à la recherche, l’innovation, le développement, la formation et le conseil. Le président de la chambre interdépartementale assure la représentation auprès des partenaires et notamment dans les évènements comme le salon de l’agriculture.

  • La chambre d’agriculture régionale

Les 13 chambres d’agriculture régionales coordonnent et planifient les actions communes en matière de développement agricole et trouvent des solutions pour répondre aux attentes des agriculteurs. Elles ont un rôle de représentation et de dialogue face au Conseil régional et aux services publics.

Administration et organisation de la chambre d’agriculture

  • Administration

La chambre d’agriculture au niveau du département et de la région est administrée par un conseil d’administration avec des membres issus de représentants des activités agricoles, des groupements professionnels agricoles et des propriétaires forestiers, tous issus ou exerçant leurs activités dans le département de rattachement. 

  • Assemblée permanente ou tête de réseau

L’Assemblée permanente des chambres d’agriculture est tout simplement la chambre d’agriculture France. Il s’agit de la chambre d’agriculture qui est à la tête de toutes les autres. Elle est composée de membres élus qui siègent en permanence qui gouverne en assemblée plénière (3 fois par an) ou par le biais du conseil d’administration qui se réunit tous les mois.

  • Élections professionnelles des chambres

Pour la représenter, le monde agricole et forestier élit 45 nouveaux membres de la Chambre d’agriculture tous les six ans au suffrage universel direct. Parmi eux, le nombre de places sera accordé par représentativité dans les résultats des élections. On retrouvera donc des représentants de syndicats d’exploitants agricoles, des représentants de syndicats d’exploitants forestiers, des représentants des propriétaires, des représentants des syndicats des salariés de la production, des groupements de professionnels, des collèges des chefs d’exploitation. 

Les listes électorales comptent jusqu’à 3 millions de professionnels agricoles et forestiers. De la campagne électorale au dépouillement du scrutin, l’élection des membres de l’APCA sera suivie par les organisations syndicales ou la confédération nationale des syndicats. La commission d’organisation autorise le vote par correspondance, le vote électronique pour avoir un taux de participation plus élevé et faciliter le devoir des votants.

Financement et budget de la chambre d’agriculture

Le financement de la chambre d’agriculture est assuré en partie par la taxe additionnelle à la taxe sur foncier non bâti. Les chambres départementales et les chambres régionales bénéficient également de subventions de l’État. Enfin, elles récupèrent des recettes sur les services payants qu’elles offrent. 

Les caisses de mutualité sociale agricole et les mutuelles agricoles sont essentielles à tous les acteurs agricoles tout comme les sociétés coopératives agricoles : Grandes cultures, viticulture, vignerons, viandes bovines, produits laitiers, …

Missions et prestations de la chambre d’agriculture

Le paysan et la paysanne ne peuvent avoir recours qu’à la chambre départementale dont ils sont rattachés pour remplir les missions et assurer les services indispensables au bon fonctionnement de leurs activités. Les chambres d’agriculture ont 4 missions qu’ils doivent accomplir par le biais de multiples actions :

Centre de formalités des entreprises agricoles

En tant que centre de formalité des entreprises du secteur agricole, elles accompagnent les jeunes agriculteurs dans les démarches administratives comme la demande d’inscription sur les registres et les déclarations à accomplir. Elles proposent donc la gestion des dossiers de création et de cessation d’activités agricoles. Elles aident également les éleveurs dans l’enregistrement et l’identification des animaux d’élevage ou de troupeau.

Actions de préservation et de valorisation

La chambre propose le suivi et le contrôle des labels et des appellations contrôlées des produits du terroir, la mise en place d’une politique de développement durable des territoires ruraux et des exploitants agricoles. Depuis 2010, elles contribuent à la mise en valeur des bois et forêts avec la mise en place de nombreuses mesures de valorisation des ressources naturelles, mais également à la réduction de l’utilisation d’engrais et de produits chimiques par l’agriculteur, la lutte contre le changement climatique.

Actions pour la performance économique

La chambre d’agriculture régionale propose des politiques pour la valorisation des activités forestières et agricoles, la promotion de la gastronomie régionale, le développement de programmes alimentaires territoriaux et encourage l’agriculture biologique ainsi que les politiques de gestion de l’eau. 

Informations et veille du secteur agricole et forestier

La Chambre d’agriculture est une source d’informations inépuisables pour les agriculteurs et les forestiers propriétaires d’exploitations (loi alimentation, coordination rurale, coopératives de production agricole, politique agricole commune, biosécurité, assurances mutuelles agricoles, organisations syndicales et assimilées). C’est à elle qu’il faut s’adresser pour avoir des éclaircissements sur la règlementation nationale ou européenne en matière de cultures et d’élevage. 

Accompagnement dans les démarches administratives

La chambre d’agriculture peut appuyer les demandes d’aide formulées par les agriculteurs en s’assurant que les dossiers soient bien complets et dûment remplis, puis conformes aux règlementations.