La Direction Départementale de la Protection des Populations créée en 2010 est une administration à compétences interministérielles qui cumule les fonctions de l’ancienne direction département des services vétérinaires et de l’Unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Rôle et missions du DDPP
Les DDPP sont des unités départementales qui proposent d’assurer la protection sanitaire et économique de la population. Les citoyens peuvent donc se rapprocher des bureaux départementaux de la DDPP pour différents actes :
Garantir la sécurité sanitaire de la population
Il s’agit pour la DDPP de garantir la qualité et la sécurité des aliments commercialisés auprès de la population à travers la mise en place de dispositifs de contrôles agroalimentaires efficaces et une surveillance stricte de l’espace agricole ainsi que le traçage de tous produits alimentaires. Concrètement, elle effectue un suivi des productions industrielles et fermières, des commerces alimentaires, mais également des restaurants. Elle assure le contrôle des professionnels à tous les stades de la filière agroalimentaire depuis les abattoirs, les industries, la distribution, les métiers de bouche, etc…
Elle réalise des missions de prévention sanitaire en s’assurant que tous les citoyens puissent avoir un accès équitable aux soins médicaux.
Garantir la protection de la population
Concrètement, la DDPP offre son soutien aux actions menées pour lutter par exemple contre les violences faites aux femmes, pour assurer la sécurité physique à travers l’éducation routière. Elle participe à la promotion des droits de la femme et à la protection des personnes vulnérables en leur prodiguant assistance et soins médicaux. Elle mène des actions pour assurer la sécurité des populations contre les risques naturels et technologiques ou pour assurer la protection des personnes à travers la mise en place de plan Vigipirate. Elle supervise par exemple les enquêtes publiques dans les domaines sanitaires et sociaux.
Garantir la cohésion sociale
La DDPP participe avec la direction département de la cohésion sociale, au développement de la vie associative et aux campagnes de lutte, de promotion ou de sensibilisation sur les discriminations, sur les droits des femmes, sur la lutte contre les exclusions, sur la lutte contre le racisme….
Elle assume un rôle de protecteur auprès des personnes vulnérables (anciens combattants, personnes âgées, chômeurs…) en restreignant les règles d’expulsions locatives par exemple ou en les aidant à exercer leur droit au logement.
Elle soutient les activités bénévoles afin d’œuvrer pour le renforcement du lien social à travers des dispositifs d’accueils collectifs ayant pour but d’améliorer la qualité de vie et du bien vivre ensemble. Elle assiste également la direction départementale interministérielle en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux pratiques sportives, à la vie associative et à l’éducation populaire.
Garantir la santé animale et la protection des animaux
La DDPP a pour mission d’assurer la protection animale et de mettre en place des dispositifs de soins vétérinaires autant pour les animaux domestiques et non domestiques que pour les animaux d’élevage afin de contrôler leur état sanitaire. Elle assiste les différents partenaires départementaux (service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières, réseaux vétérinaires) dans la prévention des risques de maladies animales et la surveillance épidémiologique. Les éleveurs peuvent consulter régulièrement les sites internet des DDPP pour découvrir les dernières alertes en temps réel de grippe aviaire ou de fièvre catarrhale ovine. Elle s’attache aussi à veiller au respect des règles de protection animale ainsi que le contrôle des conditions sanitaires d’exportation et d’importation d’animaux vivants et de denrées vers ou en provenance des pays de l’UE.
Veiller au bon fonctionnement des marchés et au respect de la concurrence
Cette unité territoriale est un organe de conseils et d’accompagnement dans la mise en place des politiques du Ministère du Commerce et de l’Industrie au niveau des régions et départements. Elle garantit la loyauté des transactions et du respect des bonnes pratiques commerciales sur l’ensemble du territoire où elle exerce. Autrement dit, elle donne des informations claires et loyales sur le prix des produits et des services et elle évite la mise sur le marché de produits ou de services dangereux. Elle veille au quotidien à la salubrité et à la maîtrise de l’hygiène des denrées au niveau de la production. Elle soutient et conseille donc l’organisme de la répression des fraudes et de la protection des consommateurs en veillant à la protection de leurs intérêts économiques. C’est donc auprès de la DDPP que les consommateurs doivent effectuer leurs démarches administratives pour signaler tous produits ou services non conformes.
Participer à la protection de l’environnement
La DDPP assiste l’organe d’inspection de l’environnement dans le contrôle et la surveillance de la bonne application du droit de l’environnement. Son rôle est également d’évaluer l’impact des exploitations, élevages et autres industries agricoles ainsi que les projets d’aménagement du territoire sur les milieux naturels. Elle assure aussi la protection de la faune sauvage en captivité.
Organisation et portail internet de la DDPP
Chaque département a sa propre DDPP pour appliquer les politiques en matière de protection de la population telles que définies à l’article 5 du décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009. Elle se compose d’une direction, de services d’administration générale, d’un secrétariat général et de plusieurs services techniques : service protection économique des consommateurs et régulation, un service qualité et sécurité des produits non alimentaires, un service qualité et sécurité de l’alimentation, un service de la santé et de la protection des animaux et des végétaux, un service protection de l’environnement.
En tant que direction départementale, la DDPP recrute elle-même ses agents intervenants et constitue son propre réseau de partenaires. En règle générale, toutes les DDPP disposent d’un site internet pour faciliter l’information des usagers et des citoyens. Il est possible de s’y connecter via un espace personnel afin de bénéficier de toutes les fonctionnalités existantes.
La plaquette de présentation de la DDPP est généralement mise à disposition du public sur le site internet afin de faciliter la compréhension de ses missions, de son rôle et de son fonctionnement. Le portail internet du gouvernement permet toutefois d’obtenir des informations pratiques sur les coordonnées, les heures et les jours d’ouverture des bureaux DDPP à travers la France. Il est par exemple possible de faire une saisine libre de la DDPP en remplissant un formulaire de contact en ligne.
Chaque DDPP peut élaborer, créer et gérer son site internet selon ses besoins. Les sites web ont surtout une vocation d’information puisque la plupart des démarches seront réalisées directement au guichet de la DDPP dont vous dépendez.