Les services déconcentrés de l’Etat sont des structures implantées au niveau des collectivités territoriales pour relayer les services publics de l’État. Ils sont apparus suite à la réforme de déconcentration appliquée aux services publics permettant d’offrir des services de proximité à la population. Selon la nature de leurs activités et de leurs missions, ces services peuvent être régionaux, départementaux, pour des territoires particuliers ou des zones spécifiques et voire même pour l’étranger.
Les services déconcentrés régionaux
Les services déconcentrés qui œuvrent au niveau de la région.
La préfecture régionale
Dirigée par le préfet de région et sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur, la préfecture régionale administre les services déconcentrés régionaux en veillant à l’application de la politique générale du gouvernement sur le plan social, économique ou encore concernant l’aménagement du territoire. Le préfet de région est un haut fonctionnaire qui est placé directement sous l’autorité du Premier ministre.
La DRAAF
La direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt a pour mission d’effectuer la mise en œuvre des politiques de l’État en matière d’agriculture, d’alimentation et de gestion forestière. Les DRAAF assurent donc la programmation, le contrôle et la diffusion de l’information dans les domaines de l’élevage, de l’aquaculture, de l’industrie agroalimentaire, de l’enseignement agricole, de la filière bois.
La DRAC
La direction régionale des affaires culturelles s’occupe de développer et de promouvoir les activités culturelles au niveau de chaque région. Chaque DRAC dispose d’un service de conservation régionale des monuments historiques, d’unités départementales de l’architecture et du patrimoine, d’un service régional de l’archéologie, d’un pôle création-diffusion qui contribue à encourager la création artistique (théâtre, danse, musique, arts plastiques) ainsi que la promotion et l’enseignement artistique.
La DIRECCTE (interministérielle)
La direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi qui anime et contrôle les actions pour le développement économique local, pour le bon fonctionnement de la concurrence et pour la bonne application du Code du travail.
La DREAL (interministérielle)
La direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement est connue pour sa devise « faire du développement durable, une réalité quotidienne ». Elle est donc responsable de la mise en œuvre des plans d’action pour la transition écologique, le développement durable, l’économie verte et équitable.
La DRFIP
La direction régionale des Finances Publiques représente l’administration fiscale au niveau de la région. Elle établit les impôts et en assure le recouvrement. Elle assure également la comptabilité des services publics de l’État qui opèrent au niveau de la région.
Le rectorat d’académie (interministérielle)
Sous l’égide du ministère de l’Éducation nationale et du Ministère de l’Enseignement supérieur, le recteur d’académie et son équipe veillent à l’application de la politique éducative définie par le gouvernement en partenariat avec les collectivités locales.
La DRJSCS (interministérielle)
La direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale s’occupe surtout de la gestion des lieux d’accueil collectif des mineurs, de la gestion des équipements sportifs de haut niveau, de la lutte contre le dopage, de l’accompagnement des clubs sportifs et des associations sportives.
La DRRT
La direction régionale à la recherche et à la technologie est chargée d’encourager les initiatives de développement de la recherche, de la technologie et des innovations auprès des différents acteurs de la région.
L’ARS
L’agence régionale de santé est un établissement public à caractère administratif qui suit l’évolution de l’état sanitaire de la région, contrôle les actes médicaux, évalue les formations des professionnels de la santé, veille au respect des règles d’hygiène et d’urgence sanitaire puis en rend compte auprès du Ministère des Affaires sociales et de la Santé. L’ARS permet donc d’améliorer l’offre de santé, la qualité des services afin de répondre au mieux aux besoins de la population.
La gendarmerie de région (interministérielle)
Sous la tutelle du Ministère des Armées et du Ministère de l’Intérieur, la gendarmerie de région assure la gestion.
Les services déconcentrés départementaux
Les services déconcentrés qui œuvrent au niveau du département.
La préfecture
Sous la direction du préfet de département, la préfecture symbolise la continuité et la présence de l’État dans chaque département. Elle veille au maintien de l’ordre public, à la santé environnementale, au respect des droits et des libertés des citoyens. Elle gère également les subventions de l’État à destination des services déconcentrés.
La DDFIP
La direction départementale des Finances Publiques est sous l’autorité de la DRFIP. Elle a pour objet de remplacer les trésoreries générales et les services fiscaux de recouvrement des impôts. Elle peut se composer désormais d’un service des impôts des particuliers et d’un service des impôts des entreprises.
La DMD
La délégation militaire départementale représente le Ministère de la Défense au niveau départemental. Ses missions sont clairement définies par l’article R.1211-3 du code de la défense.
Le GGD (interministérielle)
Le groupement de gendarmeries départementales qui est du ressort du Ministère des Armées, mais du Ministère de l’Intérieur. Il accomplit des missions de sécurité publique, de renseignement et de police judiciaire.
La DSDEN
La direction des services départementaux de l’éducation nationale est le nouveau de l’inspection académique depuis 2012. Elle a néanmoins préservé l’intégralité de ses missions qui est de gérer l’organisation scolaire, de gérer le recrutement et la carrière du personnel enseignant des établissements publics ou privés de l’enseignement, d’organiser les examens et concours.
La DDSP
La direction départementale de la sécurité publique assure la protection des personnes et des biens par la mise en place d’unités d’interventions (police-secours), par la gestion et l’animation d’un centre d’accueil et d’information, par la prévention et la lutte contre la délinquance, les violences urbaines et la criminalité.
La DDCSPP
La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des personnes est un nouveau service déconcentré créé en 2010 et directement sous la tutelle du Premier Ministre. Elle répond aux attentes de la population qui cherchent un service de proximité dans les domaines de la politique sociale, du logement, de la politique de la ville et de la vie association.
La DDT
La direction départementale des territoires créée en 2010 est un service déconcentré de l’État regroupant les prestations de plusieurs ministères. Il s’agit donc bien d’une direction interministérielle qui propose des services dans le domaine de l’agriculture et de la forêt, dans le domaine de l’équipement ou encore des affaires maritimes.
Les UD
Les unités départementales sont des antennes ou des permanences qui dépendent des DIRECCTE. Elles veillent au respect du droit du travail dans les entreprises, informent et conseillent les salariés sur leurs droits, sur la formation professionnelle. La surveillance de l’application des règlementations du travail est assurée par des inspecteurs du travail.
Les services déconcentrés pour les territoires particuliers
Ce sont des services spécialement pensés pour des territoires aux caractéristiques particulières. C’est le cas notamment de la région d’île de France qui se compose de plusieurs grandes agglomérations urbaines nécessitant des structures plus adaptées. En raison de leur taille, certains services déconcentrés dans les collectivités d’outre-mer et de Nouvelle-Calédonie accomplissent plusieurs missions dans divers domaines. Enfin, les ambassades et consulats sont désormais considérés comme des services déconcentrés représentants l’Etat français à l’étranger.